SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, auteur de la question n° 3, adressée
à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Jean-Patrick Courtois.
Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la sécurité des pêcheurs à
la ligne à bord de leur bateau sur les rivières.
Voies navigables de France, VNF, recommande à ces pêcheurs à la ligne de
porter un gilet de sauvetage. Cela paraît compréhensible, notamment l'hiver,
dans la mesure où l'eau des rivières est froide. Une chute par-dessus bord
pourrait ainsi leur être fatale.
Cependant, l'été, le port du gilet de sauvetage paraît moins justifié. L'eau
est en effet plus chaude et, en cas de chute par-dessus bord, les pêcheurs
pourraient facilement regagner les rives à la nage, d'autant qu'elles sont
relativement étroites dans les rivières. De surcroît, les pêcheurs sont
extrêmement gênés, compte tenu de la chaleur, de porter durant toute la journée
un gilet de sauvetage.
En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer si les
pêcheurs à la ligne doivent obligatoirement porter un gilet de sauvetage
lorsqu'ils pêchent à bord de leur bateau et, dans l'affirmative, s'ils risquent
d'être verbalisés dans l'hypothèse où ils n'en porteraient pas, ou s'il s'agit
d'une simple recommandation.
M. le président.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de l'écologie et du développement durable.
Je remercie M.
Courtois de sa question. En effet, même si elle est adressée à mon collègue M.
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, j'y suis
particulièrement sensible puisque je suis la ministre de la pêche en rivière
!
Monsieur le sénateur, vous attirez l'attention sur la sécurité des pêcheurs à
la ligne à bord de leur bateau et la réglementation édictée par Voies
navigables de France.
Les dispositions sur le port du gilet de sauvetage pour les pêcheurs sont
prises par arrêté préfectoral en application du règlement général de police de
la navigation intérieure annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973.
Des dispositions spécifiques existent effectivement sur certains cours d'eau
domaniaux rendant obligatoire le port du gilet de sauvetage. Ainsi, l'arrêté du
20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur
le canal de la haute Seine, la Seine, l'Yonne, la Marne et l'Oise, définit
précisément les conditions dans lesquelles le port du gilet de sauvetage est
obligatoire. Il s'agit, notamment, des personnes qui se déplacent en dehors des
logements, de la timonerie et de toute surface de circulation protégée contre
le risque de chute dans l'eau lorsque le bateau fait route. Dans les autres
cas, le port du gilet de sauvetage est recommandé, sans être obligatoire.
En conséquence, lorsque le bateau est en stationnement ou sur l'ancre, le port
du gilet de sauvetage est une simple recommandation de prudence, notamment aux
pêcheurs à la ligne à l'arrêt.
De façon plus générale, il convient que les pêcheurs consultent les règlements
particuliers de police spécifiques au cours d'eau dans lequel ils pêchent pour
connaître la règlementation précise sur le port du gilet de sauvetage.
Je ne peux donc pas, monsieur le sénateur, répondre de façon générale à votre
question. Des règlements particuliers sont pris par arrêté préfectoral sur
chaque rivière et il convient donc de s'y référer. Mais, dans ce domaine comme
dans l'autre, on ne peut qu'inciter les pêcheurs à la plus extrême prudence,
car, hélas ! dans un sport et dans une activité de loisir qui est toute de
tranquillité, chaque année, nous avons à regretter des accidents, qui
concernent tout particulièrement des enfants.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
M. Jean-Patrick Courtois.
Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse qui, effectivement,
clarifie la situation. En effet, récemment, j'étais à l'assemblée générale des
pêcheurs, et la question s'est posée de savoir si les services de la
gendarmerie, qui, maintenant, vont sur l'eau, pouvaient ou non verbaliser.
Désormais, nous saurons qu'il convient de vérifier l'existence d'un arrêté
préfectoral à cet égard, auquel cas les contrevenants pourront être
verbalisés.
Par ailleurs, je m'associe à la recommandation que vous venez de faire.
RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ SOCIALE
DU SECTEUR DE L'ARTISANAT