SEANCE DU 23 OCTOBRE 2002
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le secrétaire d'Etat aux relations avec
le Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement demande
que la suite éventuelle de la discussion du projet de loi relatif aux salaires,
au temps de travail et au développement de l'emploi soit inscrite à l'ordre du
jour de la séance de demain, jeudi 24 octobre, le soir, après l'ordre du jour
réservé.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L'ordre du jour de la séance de demain est modifié en conséquence.
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