SEANCE DU 23 OCTOBRE 2002
SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL
ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de
l'emploi.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à
l'amendement n° 25, tendant à insérer un article additionnel après l'article
3.
Article additionnel après l'article 3