SEANCE DU 30 OCTOBRE 2002
ORGANISATION DÉCENTRALISÉE
DE LA RÉPUBLIQUE
Suite de la discussion
d'un projet de loi constitutionnelle
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi
constitutionnelle (n° 24 rectifié, 2002-2003) relatif à l'organisation
décentralisée de la République. [Rapport n° 27 (2002-2003).]
Motions d'ordre