SEANCE DU 30 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. René Garrec,
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Monsieur le
président, il se pose à nous un vrai problème de répartition du travail dans le
temps. En effet, certains de nos collègues m'ont fait remarquer, comme à vous,
qu'il serait difficile de travailler demain.
Certes, la commission est à la disposition du Sénat - elle est prête à
travailler demain, le matin, l'après-midi et même le soir s'il le faut -, mais
je crains que ce ne soit pas possible, d'autant que nos collègues souhaitent
que nous arrêtions nos travaux demain à treize heures pour les reprendre mardi,
quitte à travailler, si besoin est, mardi dans la nuit.
Ce serait, monsieur le président, la position qui conviendrait le mieux à
l'ensemble de nos collègues, si j'en juge par ce qui m'a été dit.
M. le président.
Il s'agit d'une position de sagesse. Il n'est pas souhaitable, en effet, que
nous délibérions demain dans un hémicycle trop clairsemé. C'est la raison pour
laquelle je propose que nous arrêtions nos travaux demain à treize heures et
que nous reprenions la discussion du présent projet de loi constitutionnelle
mardi à seize heures pour en terminer le soir, éventuellement dans la nuit de
mardi à mercredi.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, avant de donner la parole à M. Dominique Perben, garde des
sceaux, ministre de la justice, je voudrais soumettre au Sénat une mesure
d'ordre concernant l'article 4, sur la libre administration des collectivités
locales, et l'article 6, relatif à l'autonomie financière des collectivités
locales.
Ont été déposés soixante-six amendements sur l'article 4 et cinquante-trois
sur l'article 6.
A la demande de la commission des lois et dans le souci d'assurer la clarté de
nos débats sans altérer le droit de parole de chacun d'entre nous, il
m'apparaît plus raisonnable d'appeler d'abord les amendements portant sur
l'ensemble de l'article puis d'examiner les autres amendements, selon le cas,
séparément ou dans le cadre des discussions communes qui s'y rapportent.
Je vais consulter le Sénat sur cette façon de faire, qui contribuera - tout au
moins ai-je la faiblesse de le penser - à une meilleure lisibilité de notre
débat sur un sujet aussi important que ce projet de loi constitutionnelle, en
particulier pour l'article 6, qui concerne l'autonomie financière des
collectivités territoriales.
M. Michel Charasse.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Michel Charasse.
M. Michel Charasse.
Monsieur le président, après le déjeuner, on a toujours l'esprit un peu lent
(Rires et exclamations sur diverses travées),
en tout cas en ce qui me
concerne. Cette mesure d'ordre signifie-t-elle que la commission des lois nous
propose la priorité sur ces articles ou bien s'agit-il simplement d'une
procédure, l'examen des articles intervenant au moment où ils viendront en
discussion ?
M. Patrice Gélard,
vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
C'est
une procédure !
M. Michel Charasse.
Il n'y a donc pas de priorité ?
M. le président.
Monsieur Charasse, il s'agit simplement ici de clarifier le débat, il n'est
pas question de priorité.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Suite de la discussion