SEANCE DU 30 OCTOBRE 2002
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Dominique Braye, Gérard Larcher, Charles Revet, Jean
François-Poncet, Georges Gruillot et Michel Mercier une proposition de loi
portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement
urbains.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 37, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Pierre Laffitte et Georges Othily une proposition de loi
visant à permettre l'inscription des naissances auprès de l'officier de l'état
civil du lieu de résidence des parents.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 38, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi relative à la
circulation et au stationnement des nomades.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 39, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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