SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, auteur de la question n° 44,
adressée à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées sur la situation des équipements hospitaliers
publics de la région Nord - Pas-de-Calais.
Depuis 1997, cette région bénéficie d'un nécessaire rattrapage budgétaire en
vue d'améliorer sa production de soins et de faire évoluer certains indicateurs
de santé trop longtemps inférieurs aux niveaux nationaux.
La région ayant activement mis en place une stratégie de restructuration de
son offre de soins, il est souhaitable que nous puissions disposer, dans le
cadre du rephasage 2002 et du projet de budget pour 2003, de moyens budgétaires
suffisants pour que les dispositions et les orientations arrêtées dans le
schéma régional d'organisation sanitaire et social puissent être menées à
terme.
Dans le même ordre d'idée, nous nous inquiétons également de l'importance des
moyens qui sont affectés aux hôpitaux publics de notre région, moyens qui nous
paraissent déséquilibrés pour assurer dans de bonnes conditions le financement
des conséquences de la réduction du temps de travail et de la signature des
derniers accords catégoriels.
Nous sommes aussi très nombreux dans notre région à nous interroger sur le
grave déficit en matière de personnels médicaux : plus de 300 postes sont
aujourd'hui vacants. Afin d'assurer la continuité des soins pour une région
comptant 4,5 millions d'habitants et dotée d'un seul centre hospitalier
universitaire, il conviendrait peut-être d'envisager la mise en place d'un plan
pluriannuel de création de postes médicaux dans une stratégie de rattrapage des
ratios nationaux. A défaut, je crains que certains centres hospitaliers ne
ferment. Pouvez-vous, monsieur le ministre, répondre aux préoccupations des
centres hospitaliers de la région Nord - Pas-de-Calais ?
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-François Mattei,
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Monsieur le sénateur, malgré un taux de croissance du nombre de médecins
installés de 37 % de 1985 à 2000, la densité médicale du Nord - Pas-de-Calais
reste, en effet, très insuffisante. Ainsi, avec une moyenne de 280 médecins
pour 100 000 habitants, la région se situe en deçà d'une moyenne nationale de
332 médecins pour 100 000 habitants.
Certaines spécialités se trouvent également sous-représentées, la pénurie
touchant plus particulièrement la psychiatrie, la médecine polyvalente,
l'anesthésie-réanimation et la médecine d'urgence.
Afin d'améliorer cette situation, l'Agence régionale de l'hospitalisation,
l'ARH, a engagé deux grandes actions.
Tout d'abord, grâce à la péréquation interrégionale, de 1997 à 2002, près de
400 postes médicaux ont été créés dans les disciplines prioritaires. Cette
démarche a permis non seulement de fixer les jeunes médecins déjà en place,
mais également d'attirer de nouveaux professionnels.
Le résultat a été positif puisque le taux de vacance de poste n'a pas augmenté
et la « médicalisation » des hôpitaux a progressé.
Ensuite, avec les services de l'Etat, l'université, le CHRU, l'URCAM, l'ordre
des médecins, l'URML et d'autres partenaires, un plan régional d'action pour le
développement des ressources médicales a été mis en oeuvre.
Toujours dans un objectif de fidélisation des médecins, ce plan vise à inciter
les nombreux internes qui se forment dans la région à s'y fixer, alors qu'ils
auraient naturellement tendance à retourner dans leur région d'origine après
leur internat.
Dans ce cadre, l'ARH finance des « post-internat » sous forme de postes
d'assistants à temps partagé entre le CHRU et les hôpitaux généraux. Les jeunes
médecins s'engagent alors à servir dans ces établissements en contrepartie de
la formation qui leur est donnée.
Pour 2003, l'effort national de péréquation sera maintenu, monsieur le
sénateur, pour la région Nord - Pas-de-Calais, comme l'Etat s'y était engagé en
1997. Dès lors, la politique d'implantation des médecins hospitaliers pourra
être poursuivie.
J'attire cependant votre attention sur le fait que la densité médicale
concerne aussi l'implantation de médecins libéraux. Sur ce point, nous mettrons
en oeuvre, par voie réglementaire et d'ici à la fin de l'année 2002, le
dispositif prévu à l'article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale
de 2002 et permettant d'inciter les médecins à s'installer dans des zones
géographiques considérées comme défavorisées.
Enfin, j'attends de la mission sur la démographie des professions de santé,
confiée au doyen Berland, dont les conclusions me seront remises dans une
quinzaine de jours, une série de propositions permettant de garantir à tous, en
milieu urbain ou rural, un égal accès aux soins.
AVENIR DES PAYS