SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2002
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de
coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et
l'Ukraine.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2128 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation du revenu
national brut aux prix du marché. Règlement RNB.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2129 et distribué.
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