SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2002
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi (n° 47, 2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2003, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
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