SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 48 et distribué.
J'ai reçu de M. Roland du Luart un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires
d'outre-mer.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 51 et distribué.
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