SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Lorrain un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas About, relative à la
responsabilité civile médicale (n° 33, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le n° 49 et distribué.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, premier vice-président de
l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
sur les conséquences de l'évolution scientifique et technique du secteur des
télécommunications, établi par MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul,
sénateurs, au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 52 et distribué.
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