SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002
M. le président.
J'indique que la commission des affaires culturelles propose de rédiger comme
suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi modifiant
l'article 43 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à
la promotion des activités physiques et sportives. »
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble