SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2002
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Suite de la discussion d'un projet
de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration
d'urgence, du projet de loi (n° 30, 2002-2003) pour la sécurité intérieure.
[Rapport n° 36 (2002-2003) et rapport d'information n° 34 (2002-2003).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 19.
Article 19