SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Nous sommes devant un
dossier très difficile, chacun en a bien conscience, et ce n'est peut-être pas
à cette heure, dans la précipitation, que nous allons le régler.
MM. René Trégouët et Philippe Adnot.
Très bien !
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Dans les amendements
qui nous ont été soumis, plus que des pistes, pour utiliser l'expression
employée par M. Vasselle tout à l'heure, il y a certainement des mesures que
nous pourrons adopter après en avoir mesuré la portée.
Demain, une conférence spéciale doit avoir lieu avec M. le secrétaire d'Etat.
Monsieur le président, si vous en étiez d'accord, je souhaiterais que le vote
sur ces sept amendements soit réservé jusqu'à la reprise de notre séance de ce
mercredi soir. Ainsi, M. le secrétaire d'Etat et tous nos collègues qui
participeront à cette conférence pourront mener leur travail à son terme.
Eclairés par les propos de M. le secrétaire d'Etat et les débats qui auront eu
lieu, nous pourrons alors décider du sort de ces différents amendements.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Hubert Falco,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
La réserve est ordonnée.
En conséquence, le vote sur l'article 25 et les sept amendements afférents est
réservé jusqu'à la séance du soir d'aujourd'hui, mercredi 20 novembre, le
soir.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
5