SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2002
M. le président.
« Art. 34. - L'objectif national de dépenses d'assurance maladie révisé de
l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 116,7 milliards d'euros
pour l'année 2002. »
- (Adopté.)
Articles additionnels après l'article 34