SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2002
LOI DE FINANCES POUR 2003
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 2003 (n° 67, 2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 68
(2002-2003).]
Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus
à l'examen de l'amendement n° I-9 tendant à insérer un article additionnel
après l'article 4.
Avant d'aborder cet examen, je tiens, pour la première fois en tant que
président de séance, à saluer la présence de M. le ministre Alain Lambert au
banc du Gouvernement.
Articles additionnels après l'article 4 (suite)