SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mardi 26 novembre 2002 :
A dix heures :
1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 67 et 68, 2002-2003). - M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation.
Première partie (suite). - Conditions générales de l'équilibre financier :
- amendement n° I-40 tendant à insérer un article additionnel après l'article
12 à l'article 34 et état A.
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de
finances n'est plus recevable.
A quinze heures et le soir :
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 67 et 68, 2002-2003). - M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation.
Première partie (suite). - Conditions générales de l'équilibre financier :
Débat sur les recettes des collectivités locales.
Examen des articles 12 à 14
bis
, 29 à 32 et articles additionnels :
- après l'article 2 (amendements n°s I-26 et I-60) ;
- après l'article 13 (amendements n°s I-126 rectifié, I-86 et I-87) ;
- après l'article 14 (amendements n°s I-209, I-118 rectifié, I-176, I-177,
I-117 rectifié, I-41, I-72, I-42, I-52, I-14, I-88, I-175, I-89, I-179, I-120
rectifié, I-178 et I-15) ;
- après l'article 29 (amendements n°s I-94, I-95, I-191, I-192 et I-193) ;
- après l'article 30 (amendement n° I-79 rectifié) ;
- après l'article 32 (amendements n°s I-18, I-98, I-197, I-199 et I-198).
3. Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de
finances pour 2003.
Vote de l'ensemble de la première partie
du projet de loi de finances pour 2003
En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé
à un scrutin public ordinaire lors du vote de la première partie du projet de
loi de finances pour 2003 le mercredi 27 novembre 2002.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans les discussions précédant l'examen des crédits
de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux crédits budgétaires pour le projet de loi
de finances pour 2003
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2003 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
la séance est levée.
(La séance est levée le mardi 26 novembre 2002, à zéro heure
cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD