SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis,
président de la commission des finances.
Monsieur le président, monsieur
le ministre, mes chers collègues, je voudrais vraiment que l'on dédramatise
l'initiative que nous avons prise.
Il n'est pas contestable que la situation économique ne sera pas tout à fait
telle qu'on l'avait imaginée. Les résultats de la fin de l'année 2002 ne sont
en effet pas au rendez-vous, et le Gouvernement, dans une attitude responsable,
transparente,...
M. Claude Estier.
D'un jour à l'autre !
M. Jean Arthuis,
président de la commission des finances.
... nous donne un témoignage de
vérité.
Monsieur Estier, vous savez l'estime que je vous porte. Au moment du vote du
projet de loi de finances pour 2002, n'y avait-il pas dans votre esprit de
fortes interrogations ? Ne vous demandiez-vous pas si l'appréciation de M. le
rapporteur général de la commission des finances du Sénat était fondée
lorsqu'il affirmait que le budget était mensonger ?
On peut, à un moment donné, faire une prévision en conscience, parce que les
prévisionnistes considèrent que le taux de croissance se situera dans une
certaine fourchette. Mais les faits économiques, qui dépendent très largement
d'éléments supranationaux, sont là... Le Gouvernement fait donc acte de
réalisme, et il faut lui rendre cet hommage.
La proposition d'amendement que nous faisons au Sénat doit être totalement
dédramatisée. Nous exprimons notre totale confiance au ministre et au
Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Nous estimons qu'il existe des réserves
de trésorerie et qu'il convient de les activer, de les gérer autrement, c'est
tout.
Nous assumons notre responsabilité et nous pensons que le Parlement doit
renoncer à demander toujours plus de crédits et de dépenses. Nous ne pouvons
pas, en effet, promettre du haut des tribunes l'allégement des prélèvements
obligatoires, l'assainissement des finances publiques, et, après avoir constaté
que la conjoncture ne nous donne pas les fruits que nous attendons sur le plan
fiscal, maintenir en l'état le niveau des dépenses !
Si le Gouvernement est parvenu à un article d'équilibre qui ne modifie ni le
niveau des dépenses ni celui du déficit, c'est, d'une part, grâce au Sénat, qui
a proposé des ressources complémentaires et, d'autre part, grâce au
Gouvernement, qui a puisé dans quelques recettes de poche non fiscales les
éléments nécessaires au maintien de l'équilibre de ce budget.
Mais c'est la commission des finances dans son ensemble, hier soir, qui a
pensé que c'était aider le Gouvernement que de proposer cette recherche
délicate d'économies. J'avais dit, au début de la discussion des articles de la
première partie, que nous devrions rechercher une économie d'au moins 100
millions d'euros. Je l'ai rappelé hier soir, et c'est à cette tâche que nous
nous appliquons.
Encore une fois, dédramatisons cette initiative. Nous assumons avec réalisme
nos responsabilités et nous entendons aider le Gouvernement à mener à bien une
politique dont les orientations présentées par M. Luc Ferry, depuis ce matin,
répondent pleinement à notre attente.
(Applaudissements sur les travées de
l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président.
La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.
Mme Hélène Luc.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la
commission des finances, nous sommes vraiment dans une situation surréaliste.
Je n'ai jamais vu ça ici !
M. Jean Arthuis,
président de la commission des finances.
Madame Luc, voyons !
M. Paul Blanc.
Il faut bien commencer !
Mme Hélène Luc.
Non, jamais, monsieur le président de la commission des finances !
Tout d'abord, le président de la commission des affaires culturelles a appris
par la presse l'existence de cet amendement. C'est absolument incroyable ! On
fait tout pour que le Parlement ne soit pas pris au sérieux !
Monsieur le rapporteur général, nous avons compris, bien sûr, ce que vous
vouliez faire, mais ayez au moins le courage de le dire franchement et ne
cherchez pas d'alibi en disant que les universités ont des réserves !
Je suis membre d'un conseil d'université, celui de Paris-XII, et je peux vous
assurer qu'il n'y a aucune réserve ! Le budget doit supporter les 30 % d'heures
complémentaires payées aux enseignants, ainsi qu'un certain nombre d'heures
supplémentaires payées aux personnels ATOSS.
Que vais-je dire à mon conseil d'université, moi qui étais mandatée pour dire
que les crédits qu'il était prévu de voter ne seraient pas suffisants pour
l'année 2003 ? Mes chers collègues, je demande à chacun de faire preuve de
responsabilité et de refuser d'adopter la proposition de réduction de crédits
qui vous est faite.
Je repense aux jeunes qui ont défilé le 1er mai pour défendre la République et
pour protester contre Le Pen, et qui, reconnaissez-le, ont voté par la suite
pour le candidat Jacques Chirac. Que vont penser tous ces jeunes à qui vous
avez fait des promesses ? Vous vouliez vous occuper de leur avenir, vous
vouliez qu'ils étudient, qu'ils réussissent ! Vous prévoyez des licences
professionnelles, vous cherchez de nombreux moyens de les intéresser, et voilà
que vous supprimez les crédits d'un budget qui est déjà insuffisant. C'est
vraiment inadmissible !
Pour ma part, je voterai évidemment contre l'amendement, et je vous demande
une nouvelle fois, mes chers collègues, de ne pas accepter cette façon de faire
qui aboutit à diminuer les crédits inscrits au budget de l'enseignement
supérieur !
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe
socialiste.)
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis,
président de la commission des finances.
Madame Luc, partant de
l'hypothèse - mais peut-être suis-je coupable de vous prêter une mauvaise
intention ? - qu'en tout état de cause vous voterez contre les crédits nouveaux
du titre III, je vous rends attentive - et cela est vrai pour tous ceux qui
s'apprêtent à faire de même - au fait que cela revient à priver M. le ministre
de 80 millions d'euros !
M. Claude Estier.
C'est un peu facile !
M. Jean Arthuis,
président de la commission des finances.
Permettez-moi de vous dire,
monsieur Estier, qu'il n'y a aucune comparaison possible entre les 2 millions
d'euros de diminution de crédits que nous sollicitons et les 80 millions
d'euros que vous vous apprêtez à sanctionner !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Ivan Renar.
C'est ce que l'on appelle respecter l'opposition !
Mme Hélène Luc.
On nous a dit ce matin que le ministre avait besoin de notre soutien !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° II-12.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant, l'une, du groupe
socialiste et, l'autre, du groupe communiste républicain et citoyen.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du
règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 312 |
| Nombre de suffrages exprimés | 306 |
| Majorité absolue des suffrages | 154 |
| Pour l'adoption | 180 |
| Contre | 126 |
M. Claude Estier. L'écart se resserre !
M. le président. Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)