SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 151 000 000 euros ;
Crédits de paiement : 18 000 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion les articles 68 et 68
bis,
qui sont rattachés
pour leur examen aux crédits affectés aux charges communes.
Article 68