SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002
TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. - Lettre
rectificative n° 4 à l'avant-projet de budget 2003. - Section I : Parlement
européen. - Section II : Conseil. - Section III : Commission. - Section IV :
Cour de justice. - Section V : Cour des comptes. - Section VI : Comité
économique et social. - Section VII : Comité des régions. - Section VIII
a
: Médiateur européen. - Section VIII
b
: Contrôleur européen de
la protection des données.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2146 et distribué.
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