SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre IV : moins 32 104 685 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 31 792 000 euros ;
« Crédits de paiement : 6 901 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion l'article 75, qui est rattaché pour son examen aux
crédits affectés à la fonction publique et à la réforme de l'Etat, ainsi que,
en accord avec la commission des finances, l'amendement n° II-5 tendant à
insérer un article additionnel après l'article 75.
Services du Premier ministre
Article 75