SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
1
).
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le président.
3.
Candidature aux fonctions de secrétaire du Sénat
(p.
2
).
4.
Organisme extraparlementaire
(p.
3
).
5.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
4
).
Fonction publique et réforme de l'Etat (p. 5 )
MM. Gérard Braun, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacques
Mahéas, Mme Josiane Mathon, M. André Lardeux.
MM. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de
l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à
la réforme de l'Etat.
Crédits des titres III à V. - Adoption (p.
6
)
Article 75 (p.
7
)
Mme Josiane Mathon.
Amendements n°s II-61, II-62 de M. Jacques Mahéas et II-16 rectifié de M. Jean
Chérioux. - MM. Jacques Mahéas, Christian Cointat, le rapporteur spécial, le
ministre, Paul Loridant. - Retrait de l'amendement n° II-16 rectifié ; rejet
des amendements n°s II-61 et II-62.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 75 (p. 8 )
Amendement n° II-5 rectifié de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat,
le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
6.
Nomination d'un secrétaire du Sénat
(p.
9
).
Suspension et reprise de la séance (p. 10 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
7.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
11
).
M. le président.
FRANCE TÉLÉCOM (p. 12 )
Mme Marie-France Beaufils, M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
TABAC : PROTECTION DES MINEURS (p. 13 )
MM. Bernard Joly, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
PROBLÈME DES RETRAITES D'EDF-GDF (p. 14 )
MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
LE CONTRAT DE JURIDICTION (p. 15 )
MM. Joseph Ostermann, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.
SOMMET DE COPENHAGUE :
PRÉVENTION DES MARÉES NOIRES (p.
16
)
Mmes Monique Papon, Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes.
UTILISATION DE L'ANGLAIS
DANS LES TEXTES EUROPÉENS (p.
17
)
M. Alex Türk, Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes.
PROBLÈMES DE POLLUTION
LIÉS AU NAUFRAGE DU
PRESTIGE
(p.
18
)
M. Xavier Pintat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable.
GESTION DES DÉCHETS ET POLITIQUE DE L'EAU (p. 19 )
M. Gérard Miquel, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable.
DÉMOGRAPHIE MÉDICALE (p. 20 )
MM. Laurent Béteille, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
POLITIQUE EN MATIÈRE D'ASILE (p. 21 )
MM. François Zocchetto, Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
8. Loi de finances pour 2003. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 23 ).
Services du Premier ministre
(suite)
V. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p.
24
)
MM. Roger Besse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Pépin,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mmes Brigitte
Luypaert, Evelyne Didier, M. Bernard Joly, Mme Yolande Boyer, MM. François
Zocchetto, Bernard Fournier, Daniel Reiner, Claude Saunier.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de
l'Etat et de l'aménagement du territoire.
Crédits du titre III. - Adoption (p.
25
)
Crédits du titre IV (p.
26
)
Amendements n°s II-54 rectifié
ter
de Mme Yolande Boyer, II-63 rectifié
de M. Christian Gaudin et II-65 rectifié de la commission. - Mme Yolande Boyer,
MM. Christian Gaudin, le rapporteur spécial, le ministre, Jean Arthuis,
président de la commission des finances ; MM. Jean-Philippe Lachenaud, Daniel
Reiner. - Rejet des amendements n°s II-54 rectifié
ter
et II-63 rectifié
; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° II-65 rectifié.
Adoption des crédits modifiés.
Crédits du titre VI. - Adoption (p. 27 )
9.
Modification de l'ordre du jour
(p.
28
).
MM. Jacques Pelletier, le président, Jean Arthuis, président de la commission
des finances.
10.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
29
).
Défense (p. 30 )
MM. Maurice Blin, rapporteur spécial de la commission des finances pour
l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital ; François Trucy, rapporteur
spécial de la commission des finances pour les dépenses ordinaires ; Mme
Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.
MM. André Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées pour la section « Marine » ; André Dulait,
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées, en remplacement de M. Jean Faure, rapporteur pour avis pour le
nucléaire, l'espace et les services communs ; Philippe François, rapporteur
pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées pour la section « Gendarmerie » ; Serge Vinçon, rapporteur pour avis de
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour
la section « Forces terrestres » ; Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour la
section « Air » ; Mme la ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 31 )
M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées ; Mme la ministre.
Mmes Hélène Luc, la ministre.
M. Bruno Sido, Mme la ministre.
M. André Boyer, Mme la ministre.
M. Didier Boulaud, Mme la ministre.
M. Xavier de Villepin, Mme la ministre.
M. Jean-Yves Autexier, Mme la ministre.
M. Paul Dubrule, Mme la ministre.
M. Jean-Pierre Godefroy, Mme la ministre.
M. Serge Vinçon, Mme la ministre.
M. Robert Del Picchia, Mme la ministre.
Article 38 (p. 32 )
Sur les crédits du titre III :
Amendement n° II-74 du Gouvernement. - Mme la ministre, MM. Maurice Blin,
rapporteur spécial ; Philippe François, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Adoption de l'article modifié.
Article 39 (p. 33 )
Mmes Josiane Mathon, Hélène Luc, M. Pierre Biarnès.
Adoption des crédits des titres V et VI.
Adoption de l'article.
Articles 63
ter
et 63
quater.
- Adoption (p.
34
)
Article additionnel après l'article 63
quater
(p.
35
)
Amendements n°s II-3 rectifié de M. Michel Mercier et II-49 de M. Serge Vinçon.
- Mme Anne-Marie Payet, MM. Serge Vinçon, Maurice Blin, rapporteur spécial ;
Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.
Mme la ministre.
11.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
36
).
12.
Dépôt d'un rapport
(p.
37
).
13.
Ordre du jour
(p.
38
).