SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002
NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DU SÉNAT
Dans sa séance du jeudi 5 décembre 2002, le Sénat a nommé M. Dominique Braye secrétaire du Sénat, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, démissionnaire.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. André Vallet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 31 rectifié
(2002-2003) de M. André Vallet tendant à instituer une journée de réflexion sur
les dates choisies pour les commémorations nationales.
M. André Vallet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 50
(2002-2003) de M. Joseph Ostermann et plusieurs de ses collègues tendant à
instituer une Journée nationale unique du souvenir.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Serge Vinçon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 84 (2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 dont la commission est saisie au fond.
COMMISSION DES FINANCES
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 18
(2002-2003) de Mme Brigitte Luypaert et plusieurs de ses collègues tendant à
revaloriser la dotation particulière « élu local » versée aux petites
communes.
M. Philippe Adnot a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 64
(2002-2003) de M. Philippe Adnot portant réforme des règles budgétaires et
comptables applicables aux départements.