SEANCE DU 10 DECEMBRE 2002
M. le président.
Le Sénat a précédemment adopté l'article 36 dans cette rédaction :
« Art. 36. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures
nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi
répartis :
« Titre I : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes : 2 592 080
000 euros.
« Titre II : Pouvoirs publics : 31 590 797 euros.
« Titre III : Moyens des services : 1 148 555 499 euros.
« Titre IV : Interventions publiques : 838 533 875 euros.
« Total : 4 610 760 171 euros.
« Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la
présente loi. »
Sur cet article, je suis saisi de vingt-cinq amendements présentés par le
Gouvernement.
L'amendement n° A-5 est ainsi libellé :
« Titre III
« Affaires étrangères
« Titre III : 38 847 933 euros.
« Majorer ces crédits de 331 500 euros. »
L'amendement n° A-6 est ainsi libellé :
« Titre III
« Charges communes
« Titre III : 150 175 120 euros.
« Minorer ces crédits de 59 942 000 euros. »
L'amendement n° A-7 est ainsi libellé :
« Titre III
« Economie, finances et industrie
« Titre III : 18 686 385 euros.
« Majorer ces crédits de 150 000 euros. »
L'amendement n° A-8 est ainsi libellé :
« Titre III
« Jeunesse, éducation nationale et recherche
« II. - Enseignement supérieur
« Titre III : 77 812 601 euros.
« Majorer ces crédits de 308 700 euros. »
L'amendement n° A-9 est ainsi libellé :
« Titre III
« Services du Premier ministre
« I. - Services généraux
« Titre III : 24 151 649 euros.
« Minorer ces crédits de 100 000 euros. »
L'amendement n° A-10 est ainsi libellé :
« Titre III
« Services du Premier ministre
« I. - Services généraux
« Titre III : 24 151 649 euros.
« Majorer ces crédits de 944 600 euros. »
L'amendement n° A-11 est ainsi libellé :
« Titre III
« Services du Premier ministre
« II. - Secrétariat général de la défense nationale
« Titre III : 3 587 719 euros.
« Majorer ces crédits de 53 500 euros. »
L'amendement n° A-12 est ainsi libellé :
« Titre III
« Travail, santé et solidarité
« I. - Travail
« Titre III : 43 774 516 euros.
« Majorer ces crédits de 15 000 euros. »
L'amendement n° A-13 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Affaires étrangères
Titre IV : 176 022 024 euros.
« Majorer ces crédits de 2 004 200 euros. »
L'amendement n° A-14 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
« Titre IV :
moins
54 210 316 euros.
« Minorer cette réduction de 268 600 euros.
« En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à
moins
53 941 716 euros. »
L'amendement n° A-15 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Anciens combattants
« Titre IV : 16 319 500 euros.
« Majorer ces crédits de 125 000 euros. »
L'amendement n° A-2 est ainsi libellé :
« Anciens combattants
« Titre IV : 16 319 500 euros.
« Minorer les crédits de 750 000 euros. »
L'amendement n° A-3 est ainsi libellé :
« Charges communes
« Titre IV : 441 708 912 euros.
« Minorer les crédits de 211 000 euros. »
L'amendement n° A-16 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Culture et communication
« Titre IV : 41 667 330 euros.
« Majorer ces crédits de 2 512 800 euros. »
L'amendement n° A-17 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Ecologie et développement durable
« Titre IV :
moins
5 567 742 euros.
« Minorer cette réduction de 60 000 euros.
« En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à
moins
5 507 742 euros. »
L'amendement n° A-18 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Economie, finances et industrie
« Titre IV : 312 347 872 euros.
« Majorer ces crédits de 101 000 euros. »
L'amendement n° A-19 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Equipement, transports, logement, tourisme et mer
« Titre IV :
moins
1 547 476 515 euros.
« Minorer cette réduction de 292 600 euros.
« En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à
moins
1 547 183 915 euros. »
« L'amendement n° A-20 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
« Titre IV : 1 704 779 928 euros.
« Majorer ces crédits de 245 500 euros. »
L'amendement n° A-21 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Jeunesse, éducation nationale et recherche
« I. - Jeunesse et enseignement scolaire
« Titre IV : 165 342 483 euros.
« Majorer ces crédits de 21 500 euros. »
L'amendement n° A-22 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Jeunesse, éducation nationale et recherche
« II. - Enseignement supérieur
« Titre IV :
moins
4 451 153 euros.
« Minorer cette réduction de 357 000 euros.
« En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à
moins
4 094 153 euros. »
L'amendement n° A-23 est ainsi libellé :
« Titre IV
Justice
« Titre IV : 18 426 371 euros.
« Majorer ces crédits de 7 600 euros. »
L'amendement n° A-24 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Services du Premier ministre
« IV. - Plan
« Titre IV : 540 429 euros.
« Majorer ces crédits de 60 000 euros. »
L'amendement n° A-25 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Sports
« Titre IV : 4 104 981 euros.
« Majorer ces crédits de 188 700 euros. »
L'amendement n° A-26 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Travail, santé et solidarité
« I. - Travail
« Titre IV :
moins
1 036 602 129 euros.
« Minorer cette réduction de 129 500 euros.
« En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à
moins
1 036 472 629 euros. »
L'amendement n° A-27 est ainsi libellé :
« Titre IV
« Travail, santé et solidarité
« II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
« Titre IV : 651 691 642 euros.
« Majorer ces crédits de 475 700 euros. »
Article 37 et état C