SEANCE DU 10 DECEMBRE 2002
M. le président.
Le Sénat a précédemment adopté l'article 37 dans cette rédaction :
« Art. 37. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures
nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des
autorisations de programme ainsi réparties :
« Titre V : Investissements exécutés parl'Etat 3 925 928 000 euros
« Titre VI : Subventions d'investissements accordées par l'Etat 2 043 584
000 euros
« Total : 15 969 512 000 euros
« Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à
l'état C annexé à la présente loi.
« II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles
des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de
paiement ainsi répartis :
« Titre V : Investissements exécutés parl'Etat 1 178 100 000 euros
« Titre VI : Subventions d'investissement accordées parl'Etat 5 557 377 000
euros
« Total : 6 735 477 000 euros
« Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C
annexé à la présente loi. »
Sur cet article, je suis saisi de onze amendements présentés par le
Gouvernement.
L'amendement n° A-4 est ainsi libellé :
« Economie, finances et industrie
« Titre V
« Autorisations de programme : 425 384 000 euros.
« Minorer les autorisations de programme de 15 000 000 euros. »
L'amendement n° A-28 est ainsi libellé :
« Equipement, transports, logement, tourisme et mer
« Titre V
« I. - Autorisations de programme : 1 580 504 000 euros.
« Majorer les autorisations de programme de 1 540 000 euros.
« II. - Crédits de paiement : 673 734 000 euros.
« Majorer les crédits de paiement de 1 540 000 euros. »
L'amendement n° A-29 est ainsi libellé :
« Justice
« Titre V
« I. - Autorisations de programme : 688 430 000 euros.
« Majorer les autorisations de programme de 120 000 euros.
« II. - Crédits de paiement : 61 000 000 euros.
« Majorer les crédits de paiement de 120 000 euros. »
L'amendement n° A-30 est ainsi libellé :
« Services du Premier ministre
« III. - Conseil économique et social
« Titre V
« I. - Autorisations de programme : 950 000 euros.
« Majorer les autorisations de programme de 50 000 euros.
« II. - Crédits de paiement : 950 000 euros.
« Majorer les crédits de paiement de 50 000 euros. »
L'amendement n° A-31 est ainsi libellé :
« Affaires étrangères
« Titre VI
« I. - Autorisations de programme : 384 493 000 euros.
« Majorer les autorisations de programme de 298 000 euros.
« II. - Crédits de paiement : 22 449 000 euros.
« Majorer les crédits de paiement de 298 000 euros. »
L'amendement n° A-32 est ainsi libellé :
« Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
« Titre VI
« I. - Autorisations de programme : 230 498 000 euros.
« Majorer les autorisations de programme de 465 000 euros.
« II. - Crédits de paiement : 82 819 000 euros.
« Majorer les crédits de paiement de 465 000 euros. »
L'amendement n° A-33 est ainsi libellé :
« Culture et communication
« Titre VI
« I. - Autorisations de programme : 274 764 000 euros.
« Majorer les autorisations de programme de 2 154 000 euros.
« II. - Crédits de paiement : 162 804 000 euros.
« Majorer les crédits de paiement de 2 154 000 euros. »
L'amendement n° A-34 est ainsi libellé :
« Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
« Titre VI
« I. - Autorisations de programme : 1 884 058 000 euros.
« Majorer les autorisations de programme de 45 924 000 euros.
« II. - Crédits de paiement : 844 909 000 euros.
« Majorer les crédits de paiement de 45 924 000 euros. »
L'amendement n° A-35 est ainsi libellé :
« Jeunesse, éducation nationale et recherche
« II. - Enseignement supérieur
« Titre VI
« I. - Autorisations de programme : 732 157 000 euros.
« Majorer les autorisations de programme de 27 000 euros.
« II. - Crédits de paiement : 411 491 000 euros.
« Majorer les crédits de paiement de 27 000 euros. »
L'amendement n° A-36 est ainsi libellé :
« Outre-mer
« Titre VI
« I. - Autorisations de programme : 406 967 000 euros.
« Majorer les autorisations de programme de 926 000 euros.
« II. - Crédits de paiement : 118 414 000 euros.
« Majorer les crédits de paiement de 926 000 euros. »
L'amendement n° A-37 est ainsi libellé :
« Travail, santé et solidarité
« II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
« Titre VI
« I. - Autorisations de programme : 71 027 000 euros.
« Majorer les autorisations de programme de 635 000 euros.
« II. - Crédits de paiement : 16 678 000 euros.
« Majorer les crédits de paiement de 635 000 euros. »
Article 34 et état A
(coordination)