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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Guy Penne, Raymond Courrière, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée une proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 331, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre blanc sur les services d'intérêt général.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2600 et distribué.
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renvoi pour avis
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi constitutionnelle (n° 329, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Charte de l'environnement dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des affaires économiques et du Plan.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de M. Henri Revol un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie (n° 328, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 330 et distribué.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Xavier de Villepin un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union Européenne sur l'élargissement de la zone euro.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 332 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 3 juin 2004 :
A neuf heures trente :
1. Suite du projet de loi organique (n° 314, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales.
Rapport (n° 324, 2003-2004) fait par M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Rapport pour avis (n° 325, 2003-2004) fait par M. Michel Mercier, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
À quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 327, 2003-2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
MM. Pierre Hérisson et Bruno Sido, rapporteurs pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
4. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alain Gournac modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (n° 312 rect., 2003-2004) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Lundi 7 juin 2004, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 7 juin 2004, à 17 heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 116, 2003-2004) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Lundi 7 juin 2004, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 7 juin 2004, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie (n° 328, 2003-2004) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mardi 8 juin 2004, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 8 juin 2004, à 12 heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 3 juin 2004, à zéro heure vingt-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD