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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur général, un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 73).
Le rapport sera imprimé sous le n° 74 et distribué.
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DÉPÔT D'avis
M. le président. J'ai reçu de MM. Philippe Nachbar, Serge Lagauche, Ambroise Dupont, Philippe Richert, JeanLéonce Dupont, Mmes Annie David, Françoise Férat, MM. Pierre Laffitte, Bernard Murat, Louis de Broissia, David Assouline et Jacques Legendre un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 73).
L'avis sera imprimé sous le n° 75 et distribué.
J'ai reçu de MM. Gérard César, Alain Gérard, Gérard Delfau, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Roland Courteau, Henri Revol, Gérard Cornu, Mme Michelle Demessine, MM. Michel Bécot, Jean Pépin, Jean-Paul Alduy, Georges Gruillot, Thierry Repentin, Bernard Piras, Charles Ginésy, Jean Bizet, Daniel Soulage, Jean-François Le Grand, Charles Revet, Pierre Hérisson, Claude Lise et Pierre André un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 73).
L'avis sera imprimé sous le n° 76 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Guy Branger, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Paulette Brisepierre, MM. Xavier Pintat, Jean Faure, André Dulait, Philippe Nogrix et André Boyer un avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 73).
L'avis sera imprimé sous le n° 77 et distribué.
J'ai reçu de MM. Paul Blanc, Gilbert Barbier, Mme Valérie Létard, M. Louis Souvet, Mme Janine Rozier, M. Marcel Lesbros et Mme Anne-Marie Payet un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 73).
L'avis sera imprimé sous le n° 78 et distribué.
J'ai reçu de MM. Bernard Saugey, Jean-Patrick Courtois, Charles Guené, Yves Détraigne, Philippe Goujon, Nicolas Alfonsi, José Balarello, Christian Cointat et Mme Jacqueline Gourault un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 73).
L'avis sera imprimé sous le n° 79 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 26 novembre 2004, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Première partie. - Conditions générales de l'équilibre financier :
- Articles 1er à 44 et état A.
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de finances n'est plus recevable.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD