sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
2. Désignation d'un sénateur en mission
adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie
Question de M. Bernard Murat. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Bernard Murat.
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question de M. Claude Biwer. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Claude Biwer.
droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux
Question de M. Yves Détraigne. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Yves Détraigne.
conditions de versement de l'Apl
Question de M. André Rouvière. - MM. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ; André Rouvière.
sécurité dans les établissements pénitentiaires
Question de M. Roger Karoutchi. - Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ; M. Roger Karoutchi.
meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile
Question de M. Jean Boyer. - Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ; M. Claude Biwer, en remplacement de M. Jean Boyer.
gaz de france et sécurité des ouvrages gaz
Question de Mme Michelle Demessine. - Mmes Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ; Michelle Demessine.
Question de M. Ambroise Dupont. - MM. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Ambroise Dupont.
mesures de prévention et d'alerte au tsunami en méditerranée
Question de M. Roland Courteau. - MM. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Roland Courteau.
Question de M. Christian Cambon. - MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Christian Cambon.
port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'iran
Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
desserte aérienne de l'outre-mer
Question de M. Serge Lagauche. - MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Serge Lagauche.
multiplication des sociétés de soutien scolaire
Question de M. Daniel Goulet. - MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Daniel Goulet.
délocalisation du centre national de documentation pédagogique
Question de Mme Bariza Khiari. - M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Mme Bariza Khiari.
Question de M. Gérard Delfau. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Gérard Delfau.
situation des chirurgiens dans le secteur public hospitalier
Question de M. Louis Souvet. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Louis Souvet.
elaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe
Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Jean-Pierre Godefroy.
Suspension et reprise de la séance
MM. le président, Alain Vasselle.
MM. Gérard Delfau, le président.
6. Régulation des activités postales. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
M. le président.
Demande de réserve des amendements nos 96, 152 et 154. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.
La réserve est ordonnée.
MM. le ministre délégué, le rapporteur, Bruno Retailleau, Alain Fouché, Daniel Soulage, Michel Billout, Georges Mouly, Pierre-Yvon Trémel, Claude Biwer, Gérard Delfau, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur, Mme Josette Durrieu, MM. Michel Teston, Bernard Piras.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
Motion no 50 de M. Michel Billout. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 95 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement no 54 de M. Michel Billout. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 55 de M. Michel Billout. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 56 de M. Michel Billout. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 57 de M. Michel Billout. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Delfau. - Rejet.
MM. Jean Desessard, Gérard Delfau, Pierre-Yvon Trémel, Paul Blanc.
Amendements nos 58 de M. Michel Billout et 97 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Michel Billout, Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendements nos 59 de M. Michel Billout, 98 et 99 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Robert Bret, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 99 ; rejet des amendements nos 59 et 98.
Amendement no 100 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur. - Rejet.
Amendement no 61 de M. Michel Billout ; amendements identiques nos 60 de M. Michel Billout et 101 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements nos 63 de M. Michel Billout, 1 de la commission, 102 à 106 de M. Pierre-Yvon Trémel, 46 rectifié de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 64 de M. Michel Billout et 107 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendement no 108 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel. - M. Michel Billout, Mme Evelyne Didier, MM. Thierry Repentin, Gérard Le Cam, le rapporteur, Pierre-Yvon Trémel, Pierre-Yves Collombat, Michel Teston, Mme Hélène Luc, MM. le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendement no 46 rectifié ; rejet des amendements nos 61, 60, 101, 63, 102 à 106, 64 et 107 ; adoption des amendements nos 1 et 108 rectifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
7. Dépôt de propositions de loi
8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Dépôt d'un rapport d'information
12. Ordre du jour