Séance du 12 octobre 2006

sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, Robert Bret, Yves Coquelle, Roland Courteau, Daniel Raoul, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance

MM. le ministre délégué, Roland Courteau, le rapporteur, le président.

Division additionnelle avant le titre I^er

Amendement n^o 198 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant le titre I^er ou avant l'article 14

Amendements n^os 199, 200 et 510 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam, Roland Courteau. - Rejet des trois amendements.

Articles additionnels avant le titre I^er

Amendement n^o 201 rectifié de M. Yves Coquelle. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor. - Rejet.

Amendement n^o 202 de M. Yves Coquelle. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle. - Rejet.

Amendement n^o 203 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Bret. - Rejet.

Amendement n^o 204 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Bret. - Rejet.

Amendement n^o 205 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle. - Rejet.

Amendement n^o 206 de M. Yves Coquelle. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle, Roland Courteau. - Rejet.

Amendement n^o 208 de M. Yves Coquelle. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Robert Bret, Daniel Raoul. - Rejet.

Amendement n^o 209 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle, Roland Courteau, Mme Nicole Bricq, M. Robert Bret. - Rejet.

Amendement n^o 210 de M. Yves Coquelle. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Amendement n^o 211 de M. Yves Coquelle. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du Burundi

5. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rappel au règlement

MM. Yves Coquelle, le président.

Motion d'ordre

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Articles additionnels avant le titre I^er (suite)

Amendement n^o 212 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, François Loos, ministre délégué à l'industrie. - Rejet.

Amendement n^o 213 de M. Yves Coquelle. - M. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle. - Rejet.

Amendement n^o 214 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Rejet.

Amendement n^o 215 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Bariza Khiari. - Rejet.

Titre I^er

Amendement n^o 207 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1^er

Amendements identiques n^os 81 de M. Roland Courteau et 589 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam, Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 82 de M. Roland Courteau et 590 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Raoul, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Nicole Bricq. - Rejet des deux amendements.

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme Nicole Bricq, M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels avant l'article 1^er (suite)

Amendement n° 83 de M. Roland Courteau. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendement n^o 84 de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle, Roland Courteau, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

MM. Michel Billout, le président, le ministre délégué.

Articles additionnels avant l'article 1^er (suite)

Amendement n^o 85 de M. Roland Courteau. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Sergent, Jean-Luc Mélenchon, Roland Courteau. - Rejet.

Amendement n^o 86 de M. Roland Courteau. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Rappels au règlement

MM. Jean-Marc Pastor, Michel Billout, le ministre délégué, Jean-Pierre Raffarin.

Articles additionnels avant l'article 1^er (suite)

Amendement n^o 87 de M. Roland Courteau. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet.

Amendement n^o 88 de M. Roland Courteau. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 89 de M. Roland Courteau et 596 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 90 de M. Roland Courteau et 597 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 91 de M. Roland Courteau et 598 de M. Jean Desessard. - Mme Bariza Khiari, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements n^os 92 de M. Roland Courteau et 599 de M. Jean Desessard. - MM. Michel Sergent, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 93 de M. Roland Courteau et 600 de M. Jean Desessard. - MM. Jean-Marc Pastor, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 94 de M. Roland Courteau et 601 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Reiner. - Rejet des deux amendements.

6. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

7. Organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

8. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rappel au règlement

M. Gérard Le Cam.

Articles additionnels avant l'article 1^er (suite)

Amendement n^o 95 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 96 de M. Roland Courteau. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques n^os 97 de M. Roland Courteau et 604 de M. Jean Desessard. - MM. Jean-Marc Pastor, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 100 de M. Roland Courteau et 607 de M. Jean Desessard. - Mme Bariza Khiari, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 99 de M. Roland Courteau et 606 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 98 rectifié de M. Roland Courteau et 605 rectifié de M. Jean Desessard. - Mme Bariza Khiari, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 101 de M. Roland Courteau et 608 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements n^os 102 de M. Roland Courteau et 609 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 103 de M. Roland Courteau et 610 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Reiner, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement n^o 104 de M. Roland Courteau. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Fourcade, Roland Courteau, Mme Nicole Bricq, MM. Daniel Reiner, Jean-Marc Pastor, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Sergent. - Rejet.

Amendement n^o 188 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Marc Pastor. - Rejet.

Amendement n^o 189 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 190 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 191 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements n^os 193 rectifié et 194 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam, Roland Courteau, Marcel Deneux. - Rejet des deux amendements.

Amendement n^o 194 de M. Jean Desessard. - Rejet.

Amendements identiques n^os 530 de M. Roland Courteau et 587 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Marc Pastor, Mme Bariza Khiari, M. Daniel Reiner. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 531 de M. Roland Courteau et 588 de M. Jean Desessard. - Mme Bariza Khiari, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Transmission d'une proposition de loi

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Renvoi pour avis

13. Dépôt d'un rapport

14. Dépôt d'un rapport d'information

15. Ordre du jour