Sommaire
PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André
2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
3. Organisme extraparlementaire
4. Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement. - Discussion d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Robert del Picchia, en remplacement de M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur pour avis.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
MM. Patrice Gélard, Mme Hélène Luc, MM. Didier Boulaud, Jean-Pierre Fourcade.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
Amendement no 26 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Hélène Luc. - Rejet.
Amendements nos 1 de la commission et sous-amendements nos 28 et 30 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 14 (identique à l'amendement no 1) de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, 24 de Mme Hélène Luc, 27 et 29 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Didier Boulaud, Mme Hélène Luc, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 28 et 30 ; adoption des amendements nos 1 et 14, les amendements nos 24, 27 et 29 devenant sans objet.
5. Communication d'une lettre rectificative
6. Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Amendement no 2 de la commission et sous-amendements nos 32 rectifié et 34 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 15 (identique à l'amendement no 2) de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, 31 et 33 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet, Didier Boulaud, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. - Rejet du sous-amendement no 32 rectifié ; adoption du sous-amendement no 34 et de l'amendement no 2 modifié, les amendements nos 15, 31 et 33 devenant sans objet.
Amendements nos 3 de la commission et 35 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Didier Boulaud, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 3, l'amendement no 35 devenant sans objet.
Amendement no 4 de la commission et sous-amendement no 37 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 16 (identique à l'amendement no 4) de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, et 36 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Rejet du sous-amendement no 37 ; adoption des amendements nos 4 et 16, l'amendement no 36 devenant sans objet.
Amendement no 5 rectifié bis de la commission et sous-amendement no 39 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 17 de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, et 38 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Didier Boulaud, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Rejet du sous-amendement no 39 ; adoption de l'amendement no 5 rectifié bis, les amendements nos 17 et 38 devenant sans objet.
Amendement no 6 de la commission et sous-amendement no 41 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 18 (identique à l'amendement no 6) de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, 25 de Mme Hélène Luc, 40 de M. Jean-Claude Peyronnet et 44 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Didier Boulaud, Mme Hélène Luc, MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Rejet du sous-amendement no 41 ; adoption des amendements nos 6 et 18, les amendements nos 25, 40 et 44 devenant sans objet.
Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques nos 8 de la commission et 19 de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 9 de la commission et 20 de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 10 de la commission et 21 de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement no 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article unique modifié.
Articles additionnels après l'article unique
Amendements identiques nos 12 de la commission et 22 de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le rapporteur pour avis. - Retrait des deux amendements.
Amendement no 42 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Didier Boulaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 43 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le président de la commission. - Retrait.
Amendements identiques nos 13 de la commission et 23 de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements rédigeant l'intitulé.
Mme Françoise Henneron, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Hélène Luc, M. Yves Pozzo di Borgo.
Adoption du projet de loi.
8. Dépôt de rapports d'information