Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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Dépôt d'un rapport d'information
M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Dallier un rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le suivi du rapport d'information n° 7 (2007 2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 246 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er avril 2008, à seize heures et le soir :
Discussion du projet de loi (n° 211, 2007-2008) relatif aux contrats de partenariat.
Rapport (n° 239, 2007-2008) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 240, 2007-2008) de M. Michel Houel, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 243, 2007-2008) de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures vingt.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD