13
Conférence des présidents
M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mardi 6 mai 2008
À 10 heures :
1°) Questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 180 de M. Francis Grignon à M. le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur ;
(Inquiétudes des professionnels de la coiffure) ;
- n° 196 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Plan maladies rares) ;
- n° 197 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ;
(Avenir de l’hôtellerie familiale en Haute-Savoie) ;
- n° 198 de M. Georges Mouly à M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique ;
(Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale) ;
- n° 206 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles) ;
- n° 212 de M. Roland Courteau à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;
(Présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires) ;
- n° 219 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Évolution du régime juridique applicable aux enfants nés sans vie) ;
- n° 220 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Avenir du financement par l’État de l’association « Scènes et Territoires en Lorraine ») ;
- n° 221 de Mme Nicole Bricq à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
(Situation financière des travailleurs en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)) ;
- n° 223 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
(Gratification des stagiaires étudiants en travail social) ;
- n° 225 de M. Thierry Repentin à M. le ministre de la défense ;
(Projet d’abandon de la garnison du 7ème bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice) ;
- n° 226 de M. Jean-Paul Emorine à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale) ;
- n° 230 de M. Claude Domeizel à M. le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire ;
(Désaffection des services publics en zone rurale) ;
- n° 231 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Numéros d’appel surtaxés des administrations) ;
- n° 234 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Maintien et développement de l’offre de formation publique dans l’enseignement agricole) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant modernisation du marché du travail (n° 302, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 5 mai 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 5 mai 2008).
Mercredi 7 mai 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi portant modernisation du marché du travail.
Mardi 13 mai 2008
Ordre du jour réservé :
À 16 heures :
1°) Question orale avec débat n° 18 de M. Nicolas Alfonsi à Mme la ministre de la culture et de la communication sur la sauvegarde et la transmission des langues régionales ou minoritaires ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 9 mai 2008) ;
2°) Proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, présentée par M. Ladislas Poniatowski (n° 269, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 6 mai 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 9 mai 2008) ;
Le soir :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des Finances sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 mai 2008, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 9 mai 2008).
Mercredi 14 mai 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures :
1°) Débat à l’initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France ;
(Dans le débat interviendront :
- le président de la commission des affaires étrangères (vingt minutes) ;
- les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (deux heures) ;
- le Gouvernement.
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 13 mai 2008) ;
Le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (n° 270, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 mai 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 13 mai 2008).
Jeudi 15 mai 2008
À 10 heures :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du conseil relative au système des ressources propres des communautés européennes (n° 293, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 14 mai 2008) ;
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers (n° 279, 2007-2008) ;
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Australie relatif à la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux terres australes et antarctiques françaises, à l’île Heard et aux îles Mcdonald (n° 206, 2007-2008) ;
4°) Projet de loi, adopté par l’assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n° 277, 2007-2008) ;
(Pour les quatre projets de loi suivants, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 13 mai à 17 heures, que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
5°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 84, 2007-2008) ;
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (n° 143, 2007-2008) ;
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du Règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n° 202, 2007-2008) ;
8°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc (n° 203, 2007-2008) ;
À 15 heures :
9°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
10°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;
11°) Deuxième lecture, sous réserve de leur transmission, du projet de loi organique modifiant l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives et du projet de loi relatif aux archives (A.N., n°s 567 et 566) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 mai 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 14 mai 2008).
Mardi 20 mai 2008
À 10 heures :
1°) Questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 175 de M. Georges Mouly à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
(Situation des conjoints survivants) ;
- n° 184 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Programmes d’accompagnement des patients) ;
- n° 191 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Situation du lycée Georges Colomb à Lure) ;
- n° 193 de M. Hubert Haenel à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes ;
(Association des parlements nationaux à l’évaluation des activités d’Eurojust) ;
- n° 217 de M. Philippe Richert à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Transfert aux collectivités des agents de l’État affectés au service du RMI) ;
- n° 222 de M. Yannick Bodin à M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Défense des droits des jeunes footballeurs africains s’entraînant sur le territoire français) ;
- n° 224 de M. Gérard Delfau à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
(Situation financière des personnes handicapées) ;
- n° 227 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Emploi du Taser X26) ;
- n° 228 de Mme Catherine Tasca à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Avenir de la profession d’avoué) ;
- n° 229 de M. Jean-Pierre Bel à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde) ;
- n° 232 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Loi Evin et publicité sur Internet) ;
- n° 233 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand) ;
- n° 235 de M. Louis de Broissia à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;
(Financement de l’assainissement de l’eau) ;
- n° 236 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Projet de réforme des fermages) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi portant réforme portuaire (Urgence déclarée) (n° 300, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 19 mai 2008, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 19 mai 2008).
Mercredi 21 mai 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme portuaire.
Jeudi 22 mai 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (A.N., n° 773) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 20 mai 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 21 mai 2008) ;
À 15 heures :
2°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants ;
3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux opérations spatiales (n° 272, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 20 mai 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 21 mai 2008).
Mardi 27 mai 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi relatif la responsabilité environnementale (n° 288, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 26 mai 2008, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 26 mai 2008).
Mercredi 28 mai 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi sur la responsabilité environnementale.
La séance mensuelle réservée du mois de juin a été avancée du mardi 10 juin au mercredi 4 juin 2008.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?….
Ces propositions sont adoptées.
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Transmission d’un projet de loi
M. le président. J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant modernisation du marché du travail.
Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 302, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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Dépôt d’une proposition de loi
M. le président. J’ai reçu de M. Christian Cambon une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 301, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
16
Texte soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1 +) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3847 et distribué.
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Dépôt d’un rapport
M. le président. J’ai reçu de M. Denis Badré un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n° 293, 2007 2008).
Le rapport sera imprimé sous le n°303 et distribué.
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Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008
Dépôt d’un projet de loi
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée).
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 300, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de propositions de loi
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Masseret, Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Carrère, Mme Jacqueline Alquier, MM. Bertrand Auban, Robert Badinter, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Mmes Christiane Demontès, Josette Durrieu, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Dussaut, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Yves Krattinger, Serge Lagauche, Serge Larcher, André Lejeune, Louis Le Pensec, Roger Madec, François Marc, Jean-Pierre Michel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Jean-François Picheral, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Robert Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964.
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 294, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Philippe Leroy, Jean-Paul Alduy, Gérard Bailly, José Balarello, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Paul Blanc, Mme Brigitte Bout, M. Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Éric Doligé, Michel Doublet, Mme Catherine Dumas, MM. Ambroise Dupont, Michel Esneu, Jean Faure, Alain Fouché, Bernard Fournier, Yann Gaillard, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Pierre Hérisson, Michel Houel, Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Marc Laménie, André Lardeux, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Roland Du Luart, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Philippe Nachbar, Mme Jacqueline Panis, MM. François Pillet, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Charles Revet, Henri Revol, Philippe Richert, Yves Rispat, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Yannick Texier, Jacques Valade, et Alain Vasselle une proposition de loi relative au service public local du très haut débit.
(Dépôt enregistré à la présidence le 22 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 298, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à renforcer la représentativité du mode de scrutin pour les sénateurs.
(Dépôt enregistré à la présidence le 22 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 299, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de propositions de résolution
M. le président du Sénat a reçu de M. Pierre Hérisson une proposition de résolution, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques (E-3701), sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n°2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (E-3702), et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques (E-3703).
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 16 avril 2008)
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 295, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Ladislas Poniatowski, Michel Billout, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul, Henri Revol et Bruno Sido une proposition de résolution, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (E-3642), sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (E-3643), sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (E-3644), sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité (E-3645) et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel (E-3646).
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 296, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Marc Massion, Bertrand Auban, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Jean Besson, Mme Yolande Boyer, MM. Bernard Cazeau, Roland Courteau, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Dussaut, Jean-Noël Guérini, Charles Josselin, Alain Journet, Louis Le Pensec, André Lejeune, Philippe Madrelle, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, André Rouvière, Claude Saunier, Jacques Siffre, Simon Sutour, Michel Teston, Robert Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l’État aux collectivités territoriales.
(Dépôt enregistré à la présidence le 18 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Cette proposition de résolution sera imprimée sous le n° 297, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’Administration générale en application de l’article 11, alinéa 1 du règlement.
Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III — Commission. Section VI — Comité économique et social.
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 3) et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III — Commission.
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 4) et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n°1782/2003.
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3837 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États Membres et la Bosnie-et-Herzégovine. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part.
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3838 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part.
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3839 et distribué.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan.
(Dépôt enregistré à la présidence le 18 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3840 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la signature d’un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d’un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3841 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet d’action commune du Conseil modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3842 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société.
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3843 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne.
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E 3844 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2005/440/PESC.
(Dépôt enregistré à la présidence le 24 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3845 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés.
(Dépôt enregistré à la présidence le 25 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3846 et distribué.