M. Jean-Louis Carrère. C’est un provocateur ! (Sourires.)
M. Paul Blanc. Pas autant que Georges Frêche !
M. Bernard Kouchner, ministre. La conférence de Paris a été un succès qui a été remarqué, je vous l’assure, dans le monde entier.
M. Branger a parlé d’« activisme en politique extérieure ». Cette formule ne m’a guère plu : était-elle utilisée dans un sens positif ou négatif ? Quoi qu’il en soit, on entend toujours déplorer un manque de volonté politique, mais s’il suffisait de volonté politique pour faire bouger les choses, ce serait trop facile ! Il faut aussi prendre en compte les conditions objectives du pays.
Finalement, je revendique, monsieur Branger, cette dimension activiste. Cette forme de diplomatie s’avérera, je l’espère, plus solidaire. Les choses vont trop lentement, paraît-il, pourtant certains prétendent que cela va trop vite, avec des décisions prises tous les jours et de nombreuses réformes en chantier. Il faudrait savoir !
Mme Garriaud-Maylam a souligné une des difficultés majeures auxquelles se heurte notre effort diplomatique : les moyens dont nous disposons s’essoufflent. Il va falloir trouver une solution, sinon nous n’aurons plus les moyens de notre politique extérieure. Cela est très clair.
Je pourrais vous raconter de nombreuses anecdotes à ce propos, mais je me contenterai de relever que je ne parviens pas à trouver les quelques dizaines de milliers d’euros qui suffiraient pour engager de modestes réformes, néanmoins utiles. Il ne s’agit pourtant pas de montants énormes pour un pays comme la France ! C’est un peu affligeant ! Je voudrais que les moyens du développement soient à la disposition des postes consulaires. L’Agence française de développement doit développer ses programmes, mais il faut que nos ambassadeurs puissent disposer de moyens leur permettant de mieux faire sentir la présence de la France ! J’ai la volonté de faire évoluer les choses sur ce plan !
Mme Paulette Brisepierre. Très bien !
M. Bernard Kouchner, ministre. On ne peut pas comparer le rôle des ambassadeurs à celui des préfets sans leur accorder de moyens financiers. Nous devons nous donner les moyens d’exercer notre influence.
Madame Garriaud-Maylam, je vous remercie de vos propositions concernant la formation de nos diplomates.
Par ailleurs, je suis entièrement d’accord avec vous s’agissant de l’accueil des étrangers à Roissy. Cela étant, ne trouvez-vous pas que l’accueil réservé aux Français y est tout aussi scandaleux ? (Marques d’approbation sur diverses travées.) Comment peut-on traiter ainsi, guère mieux que des valises, ceux qui arrivent dans nos aéroports ? Et le tableau est encore plus sombre si l’on débarque au petit matin ! Dans tous les aéroports du monde, même dans les pays les plus pauvres, l’accueil est plus chaleureux. (Mêmes mouvements.) Mesdames, messieurs les sénateurs, je constate que vous partagez mon sentiment. Aussi, si vous avez des solutions, n’hésitez pas à les proposer !
J’indiquerai maintenant à MM. de Rohan, Hue, Boulaud, del Picchia et Carrère, à propos de l’Afghanistan, que nous menons une guerre non pas contre les Afghans, mais à leurs côtés, contre le terrorisme, contre l’islamisme extrême, contre les talibans. Si ce n’est pas ainsi que notre action est perçue, il faut changer d’approche et, si la situation ne s’améliore pas, nous devrons nous retirer de ce pays. En effet, si nous ne parvenons pas à faire évoluer la perception de notre présence par la population, nous n’avons aucun intérêt à rester en Afghanistan.
M. Jean-Louis Carrère. Très bien !
M. Bernard Kouchner, ministre. Cela étant, je vous le rappelle, nous ne faisons qu’appliquer une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. En France, certains estiment qu’il s’agit d’une « guerre américaine ». Certes, les opérations menées en Afghanistan ont fait suite aux attentats du 11 septembre 2001, mais elles ont été décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU. La situation est donc tout à fait différente de celle qui prévaut en Irak. Quoi qu’il en soit, en cas d’échec, il faudra en tirer les conséquences. Je vous invite tous à suivre les développements de la conférence de Paris.
La défense européenne est pour nous un sujet essentiel ; elle constitue d’ailleurs l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne. Les éléments dont je dispose me font dire qu’elle ne fonctionne pas si mal que cela. Lors de la conférence de Bucarest, M. Bush a d’ailleurs reconnu que l’Europe avait elle aussi le droit de mettre en place sa propre défense. On peut comprendre cela comme un « feu vert » donné aux Européens, même si nous n’avons pas à solliciter d’autorisation, car les États-Unis ne disposent pas d’un droit de veto en la matière ! En tout cas, ces propos de M. Bush ont frappé les esprits européens, ce qui va peut-être faciliter la nécessaire mise sur pied d’une défense européenne autonome.
M. Jean-Louis Carrère. Et l’Iran ?
M. Bernard Kouchner, ministre. Je vous réponds volontiers, monsieur Carrère.
Permettez-moi d’abord de formuler un constat : nous en sommes à la troisième résolution assortie de sanctions. Dans les prochains jours, Téhéran recevra une lettre du groupe des Six, composé de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de la France, de la Russie, de la Chine et des États-Unis. Ce message contient une proposition de dialogue extrêmement précise et développée. Je le redis, la France a toujours prôné l’association étroite de menaces de sanctions et d’offres de dialogue, les unes ne pouvant aller sans les autres. D’éminents émissaires iraniens, porteurs de messages précis, sont venus en France. Le dialogue a bien eu lieu, mais nous n’avons abouti à aucun résultat, le seul souhait de nos interlocuteurs étant manifestement que nous nous rendions à Téhéran pour saluer M. Ahmadinejad. Vous en conviendrez, ce n’est pas très simple ! Si aucune avancée ne peut être obtenue, le dialogue s’éteindra, mais nous essayons.
Ainsi, voilà vingt jours, je me suis entretenu avec M. Mottaki pendant une heure et demie au Koweït. Nous discutons sans cesse avec l’Iran, mais les autorités de ce pays se bornent à nous inviter à nous rendre à Téhéran, sans formuler aucune proposition concrète. Cela ne signifie nullement que nous allons mettre fin au dialogue, au contraire.
À cet égard, j’ai trouvé intéressante la réunion qui s’est tenue à Londres le 2 mai dernier. En effet, à ma grande surprise, le groupe des Six est parvenu à adopter une position unanime. La Chine et la Russie considèrent, tout comme nous, que l’Iran peut représenter une menace.
Je ne puis vous révéler la teneur du message adressé à Téhéran avant que ses destinataires ne l’aient reçu – il sera rendu public aussitôt après –, mais je vous assure qu’il s’agit d’un texte fort. Ce message comporte, outre une lettre d’accompagnement, des propositions de dialogue extrêmement précises. Jusqu’à présent, nous n’avons jamais réussi, par exemple, à faire comprendre aux Iraniens que nous ne sommes pas opposés à ce qu’ils se dotent d’installations nucléaires civiles et que nous sommes d’ailleurs prêts à les y aider, comme la Russie l’a indiqué, mais que, en revanche, le développement de leur potentiel nucléaire militaire nous inquiète tous fortement. En tout état de cause, la France a montré qu’elle était prête au dialogue.
M. Jacques Blanc. Et la Turquie ?
M. Bernard Kouchner, ministre. J’ai bien entendu les propos de M. del Picchia sur ce sujet. Il me semble que, en effet, nous ne devons pas faire de discrimination. Demain, nous devrons pouvoir admettre la Serbie et la Macédoine dans l’Union européenne, mais ensuite nous devrons nous déterminer sur le cas de la Turquie. Sur ce dossier, je n’ai pas à développer mon point de vue, qui n’est pas exactement identique à celui du Président de la République, lequel dirige la diplomatie française. C’est peut-être l’un des rares sujets sur lesquels nous avons des points de désaccord très précis.
Pour l’heure, examinons les chapitres les uns après les autres : trente sur trente-cinq restent à étudier, et il faudra encore une dizaine d’années pour mener à bien ce travail. Dans ce cadre, nous entretenons des rapports très réguliers avec ce pays. Je m’y suis rendu voilà trois mois et M. Jouyet y était encore la semaine dernière, pour évoquer notamment l’Union pour la Méditerranée. L’atmosphère des discussions peut encore s’améliorer, mais l’évolution est encourageante compte tenu des positions de départ.
Je vous remercie infiniment, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, pour ce débat qui m’a beaucoup apporté. Je me tiens à votre disposition pour renouveler l’expérience. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Robert del Picchia. Et pour les cérémonies du 14 juillet ?
M. Robert del Picchia. C’est regrettable !
M. le président. Je tiens à remercier à mon tour M. le ministre et l’ensemble des intervenants pour ce débat très intéressant.
Le débat est clos.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Philippe Richert.)
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
7
Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté au sein des institutions de la défense
Adoption définitive d'un projet de loi
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (nos 270, 317).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd'hui vise à ratifier deux ordonnances qui illustrent la volonté du ministère de la défense, d’une part, de renforcer ses liens avec nos concitoyens, en s’engageant dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, et, d’autre part, d’actualiser le droit régissant ses activités, en rassemblant les règles applicables aux militaires.
Aujourd’hui, le ministère de la défense, qui réalise 30 000 recrutements par an, est le premier employeur de France de jeunes peu ou pas qualifiés. Ainsi, en dépit d’un marché de l’emploi de plus en plus tendu, la défense demeure le premier partenaire pour l’emploi des jeunes. Véritable machine à intégrer et à former, c’est l’une des rares institutions qui offre une nouvelle chance aux jeunes en situation d’échec professionnel ou d’insertion.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la discussion du présent projet de loi. Je voudrais insister sur deux points.
La première ordonnance, qui date du 2 août 2005, concerne l’Établissement public d’insertion de la défense, l’ÉPIDe. Elle prévoit la mise en place du dispositif « défense 2ème chance » et la création de l’ÉPIDe, qui implante et gère les centres de formation « défense 2ème chance ».
Nous le constatons déjà, l’expérience reconnue de la défense en matière d’encadrement des jeunes majeurs constitue un atout essentiel pour faciliter leur insertion professionnelle.
Les collectivités, les misions locales, l’éducation nationale, les organismes de formation professionnels et les entreprises sont également largement associés.
À présent, il vous est proposé de tirer les enseignements de presque trois années de fonctionnement de ce dispositif, à un niveau suffisamment large pour que nous puissions déjà en dresser un bilan, afin de le renforcer dans trois directions.
D’abord, il importe d’élargir la tranche d’âge au sein de laquelle les jeunes peuvent être volontaires, sur la base d’un amendement qui a été adopté par l’Assemblée nationale.
Il convient également d’élargir la tutelle pour mieux asseoir le dispositif et faire apparaître, dans la gouvernance de l’ÉPIDe, les préoccupations de politique de la ville.
Enfin, il faut améliorer la rédaction sur le financement par la taxe d’apprentissage, afin de la rendre plus efficace.
La seconde ordonnance, prise en application de la loi du 18 avril 2006 modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, achève et complète la codification de la partie législative du code de la défense.
La codification est un élément important pour nous, mais aussi pour nos concitoyens, puisqu’elle permet de refonder nos textes relatifs à la défense et de les rendre plus lisibles et plus accessibles à l’ensemble de nos concitoyens. C’est donc une modernisation et une amélioration de la qualité du droit.
Au-delà, ce projet de loi de ratification sert de support à diverses modifications législatives du code de la défense et du code civil qui n’avaient pas pu être introduites dans le cadre de l’habilitation accordée par le législateur. Ce texte nous donne donc l’occasion d’améliorer la rédaction de certaines dispositions codifiées.
Je pense, en particulier, à celles qui visent à accélérer l’adoption des textes susceptibles d’ouvrir des droits aux personnels, notamment en matière de blessures de guerre et de délégation de solde, à étendre le dispositif d’allocation chômage aux militaires de carrière, conformément aux dispositions de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, à alléger les mutations des militaires employés dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre de la défense, à permettre le maintien en service au-delà de la limite d’âge des praticiens chefs de services n’ayant pas rang et appellation d’officier général – cette disposition répond à un besoin d’encadrement manifeste des établissements hospitaliers des armées – et à étendre aux réservistes les mesures relatives au dépistage médical des risques sanitaires spécifiques prévues pour les militaires ayant participé à une opération extérieure.
Le dispositif prévu par cette seconde ordonnance a produit des effets positifs, qu’il convient de pérenniser par voie de ratification.
En outre, le projet de loi contient quelques dispositions annexes modifiant ou complétant le code de la défense et le code civil, afin d’adapter le cadre juridique applicable aux militaires.
En particulier, nous souhaitons intégrer au code de la défense une disposition équivalente à la loi Roustan, pour prendre en compte, lors des mutations, la situation des militaires mariés ou liés par un PACS.
Toujours dans les dispositions annexes, le dernier élément concerne le mariage des militaires. Jusqu’ici, la célébration en temps de guerre d’un mariage sans que le futur époux comparaisse en personne n’était possible que pour les militaires et les marins présents sous les drapeaux. Désormais, elle sera ouverte aux marins de l’État, ainsi qu’aux personnes employées à la suite des armées ou embarquées à bord des bâtiments de l’État.
Certaines de ces mesures s’inscrivent ainsi dans le prolongement du plan « Égalité des chances », lancé au mois de septembre 2007, qui doit permettre à certains jeunes Français issus des banlieues ou des lycées de campagne d’avoir autant de chances de réussite aux concours des grandes écoles militaires que les jeunes des quartiers favorisés.
Les armées doivent incarner cette modernité et être à l’image de la diversité de la société française. La réforme de modernisation que nous menons actuellement répond au même objectif, qui est de préserver la force, l’excellence et la valeur de l’institution militaire.
Tel est le projet de loi que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est de nature essentiellement technique. Il précise plus qu’il ne modifie notre législation relative à la défense sur quelques points particuliers.
Comme vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, les deux premiers articles portent ratification d’ordonnances. Leur examen présente surtout un caractère formel, dans la mesure où, conformément aux dispositions de l’article 38 de la Constitution, ces ordonnances sont entrées en vigueur dès leur publication, puis ont été validées avec le dépôt d’un projet de loi dans les délais requis par la loi d’habilitation.
Le texte comporte également dix autres articles, dont cinq ont été ajoutés à l’Assemblée nationale. Ces articles visent, pour l’essentiel, à modifier le code de la défense et le code du service national pour les mettre en cohérence avec les dernières évolutions législatives. Il s’agit principalement d’actualiser des références, de clarifier certaines dispositions, de corriger des erreurs rédactionnelles ou de supprimer des textes obsolètes.
La première ordonnance dont la ratification est demandée concerne le dispositif « défense 2ème chance », mis en place à partir de l’automne de l’année 2005. Elle a été adoptée sur la base d’une loi habilitant le Gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour l’emploi et elle s’inspire très directement du service militaire adapté, le SMA, qui est en vigueur outre-mer.
Si les armées continuent aujourd’hui à jouer un rôle social éminent, au travers d’un volume très important de recrutement et des perspectives de formation et de promotion professionnelles qu’elles offrent à leurs personnels, il n’en demeure pas moins que la suspension du service national a laissé un certain vide, aucune autre institution ne paraissant en mesure de reprendre toutes les spécificités de sa fonction intégratrice.
Outre-mer, le rôle majeur du SMA en matière d’insertion sociale et professionnelle des jeunes a été largement reconnu et l’institution a été pérennisée après la professionnalisation des armées.
D’une manière assez naturelle, l’idée d’un dispositif analogue en métropole pour des publics bien identifiés a été avancée.
Je mentionnerai simplement le rapport d’information de la commission intitulé L’insertion des jeunes : quel rôle pour les armées ? et rédigé par nos collègues Jean-Pierre Masseret et Michel Pelchat en 2003. Selon eux, la réussite exemplaire du SMA outre-mer devait inciter à expérimenter en métropole une solution équivalente et adaptée, en vue de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification.
Le dispositif « défense 2ème chance » procède de la même philosophie. Budgétairement neutre pour la défense, il s’appuie néanmoins sur les savoir-faire expérimentés au sein des armées et bénéficie d’un apport de ces dernières en matière d’infrastructure ou d’équipements.
En deux ans et demi, vingt-trois centres « défense 2ème chance » ont été créés. Ils accueillent aujourd’hui plus de 1 700 jeunes âgés de dix-huit ans à vingt et un ans, auxquels est proposée une formation dans un environnement inspiré du cadre militaire.
Ces chiffres se situent en deçà des objectifs initialement fixés, qui étaient d’ailleurs sans doute un peu ambitieux. Néanmoins, les premiers bilans font apparaître que les centres « défense 2ème chance » apportent une contribution utile et positive à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. De ce fait, ils méritent d’être pérennisés et consolidés.
Sur ce point, je laisserai notre collègue François Trucy, rapporteur pour avis, présenter les principaux enseignements tirés du contrôle budgétaire qu’il vient d’effectuer au nom de la commission des finances. Son travail a permis à la fois de souligner l’utilité du dispositif et de proposer un certain nombre d’améliorations quant à son organisation et à son fonctionnement. Bien entendu, nous avons rédigé notre rapport en prenant appui sur les observations très intéressantes de notre collègue François Trucy.
Les amendements tendant à insérer des dispositions additionnelles adoptés par l’Assemblée nationale vont également dans le sens d’un renforcement du dispositif.
La mention du ministre en charge de la ville parmi les ministres de tutelle tient compte des modifications intervenues dans le découpage ministériel depuis la création de l’ÉPIDe. En effet, il paraît nécessaire de maintenir l’implication des services en charge de la politique de la ville dans le dispositif.
L’article 3 ter doit faciliter les versements des entreprises à l’ÉPIDe au titre de la taxe d’apprentissage. Cette faculté était prévue dans le texte d’origine, mais la rédaction n’était, semble-t-il, pas suffisamment précise.
L’article 4 bis reprend une proposition formulée par le Conseil économique et social et par un rapport d’information de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, en repoussant de vingt et un ans à vingt-deux ans la limite d’âge supérieure pour souscrire un volontariat.
Toutes ces modifications ont recueilli l’approbation de notre commission des affaires étrangères et de la défense.
En outre, le projet de loi prévoit la ratification de l’ordonnance du 29 mars 2007, qui a procédé à la codification du nouveau statut général des militaires et de la loi sur la réserve.
Cette ordonnance parachève un travail de grande ampleur qui avait connu une première et importante étape avec la publication, en décembre 2004, du code de la défense.
Je voudrais rappeler à ce propos que la création du code de la défense avait été prévue dès 1996, dans le cadre du programme de simplification du droit, et que sa réalisation effective avait débuté à partir de 2001.
Une telle codification était particulièrement nécessaire pour rassembler des dispositions dispersées dans plus de soixante-dix textes législatifs concernant la défense, dont un grand nombre étaient issues de lois très anciennes, antérieures quelquefois à la Seconde Guerre mondiale.
Il avait été convenu de publier dans un premier temps quatre des cinq parties du code et de reporter à une date ultérieure la publication de la partie relative aux personnels de la défense, afin d’y intégrer le statut général des militaires ainsi que celui des réservistes, en cours de refonte après la professionnalisation des armées.
Avec l’ordonnance du 29 mars 2007, nous disposons désormais d’un code exhaustif qui constitue dès à présent un outil beaucoup plus lisible et plus adapté, tant pour les praticiens que pour le public. Cette simplification des textes s’inscrit pleinement dans la démarche générale de modernisation et de réforme dans laquelle est engagé depuis plusieurs années le ministère de la défense.
Une fois la codification achevée, des ajustements ponctuels sont apparus nécessaires pour rectifier certaines erreurs matérielles ou apporter des précisions rédactionnelles ; c’est l’objet de plusieurs dispositions du projet de loi.
Il en est ainsi des précisions très utiles proposées sur les textes relatifs aux opérations extérieures, les OPEX.
La première, et la plus importante, permet de recourir à un simple arrêté interministériel, et non à un décret, pour décider qu’une OPEX donnera lieu à l’application de la législation sur les pensions en cas de blessure ou de décès. Cela permettra l’adoption la plus rapide possible du texte couvrant la présence de troupes militaires françaises sur un théâtre d’opérations.
La seconde précision vise à garantir que les réservistes bénéficient bien, au même titre que les militaires d’active, d’une mesure que le Parlement a introduite dans le statut général des militaires : la possibilité de réaliser, dans les soixante jours qui suivent le retour d’opération, un dépistage médical destiné à déceler une éventuelle affection liée au service.
Il nous paraît également judicieux de simplifier les modalités d’affectation des militaires au sein d’établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense et de définir de manière explicite les conditions dans lesquelles les réservistes peuvent servir « auprès d’une administration de l’État, d’un établissement public administratif, d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d’une organisation internationale ».
Enfin, certains ajustements visent à transcrire dans le code de la défense des modifications liées aux évolutions du droit général de la fonction publique. C’est le cas des dispositions concernant les cumuls d’activité ou le droit aux allocations chômage désormais ouvert aux miliaires de carrière qui quittent le service et sont involontairement privés d’emploi, par exemple pour une réforme définitive.
La nature essentiellement technique de ce texte n’appelle pas d’observations de fond de la part de la commission des affaires étrangères quant à son adoption rapide, dans un objectif de sécurité juridique, puisqu’il s’agit de remédier à certaines imperfections des textes précédents. C’est pourquoi la commission des affaires étrangères vous propose l’adoption conforme de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. François Trucy, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le secrétaire d’État, vous soumettez au Sénat un projet de loi ratifiant deux ordonnances ; la première, datant de 2005, concerne la création, au sein de la défense, d’un dispositif d’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.
Les excellents rapports, écrit et oral, d’André Dulait,…
M. Henri de Raincourt. C’est sûr !
M. François Trucy, rapporteur pour avis. …principalement fondés sur les aspects techniques du texte, permettront à la commission des finances d’aborder celui-ci sous un autre angle. La commission des finances du Sénat a en effet souhaité être saisie pour avis, car elle porte une attention particulière à ce sujet qu’elle estime d’une importance sociale majeure.
J’avais, voilà quelques années, produit pour elle un rapport d’information sur le SMA, dans le cadre des travaux liés à l’examen du budget de la défense. Ce rapport avait déjà permis de vérifier le très grand intérêt de cette activité de l’armée de terre destinée aux jeunes des populations des DOM et des TOM auxquels le SMA apporte sur place une formation professionnelle de qualité.
Les nombreux métiers enseignés, la disponibilité et la motivation de l’encadrement, à l’époque presque exclusivement militaire, le partenariat croissant avec les autres structures de formation et avec les entreprises locales, faisaient et font toujours du SMA un outil tout à fait remarquable.
Réservé aux jeunes d’outre-mer, le service militaire adapté avait fait ses preuves et l’on pouvait, à cette époque, regretter que la métropole n’en soit pas dotée.
Aussi, quand Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense, créa, avec le dispositif « défense 2ème chance », une organisation destinée, selon des principes apparemment comparables, à apporter aux jeunes gens des quartiers défavorisés de la métropole une formation professionnelle qui leur donne une occasion réelle d’insertion, la commission des finances du Sénat s’est interrogée.
À qui s’adresse cette offre ? Quels sont les objectifs ? Quels sont les méthodes et les moyens de l’ÉPIDe ? Qui est maître d’œuvre ? Quels sont les financements, les tutelles ? Comment s’est déroulée la mise en place du système ? Quelles ont été les difficultés rencontrées ? Quels sont les résultats ?
Votre rapporteur pour avis, pour donner toute la clarté nécessaire à la comparaison de ces deux systèmes de formation potentiellement différents, sinon dans leurs objectifs, du moins dans les populations concernées et les moyens mis en œuvre, a commencé par actualiser, en juin 2006, nos connaissances sur le SMA.
Cette première phase du travail, une fois auditionnés les responsables du SMA à l’état-major des armées, a consisté à contrôler sur pièces et sur place le fonctionnement des régiments de Martinique et de Guyane.
Le rapporteur spécial de la commission des finances a pu vérifier que le SMA, loin d’avoir périclité durant toutes ces années, avait amélioré ses méthodes et ses résultats. Son intégration dans le monde de la formation s’était encore approfondie. Le service fourni à la population s’avère toujours aussi précieux et apprécié.
Ces excellents résultats viennent a posteriori justifier les efforts accomplis par les élus nationaux et locaux lorsqu’ils craignirent que, dans le cadre de la professionnalisation des armées, le SMA ne disparaisse. Leurs réactions et leurs interventions réitérées, appuyées par le Sénat, avaient permis, par arbitrage du Président Jacques Chirac, le maintien de la formation.
Ainsi, nous avions pu faire le point : le SMA actuel a conservé toutes ses qualités ; il a de surcroît affirmé son approche des milieux défavorisés. Les prestations des régiments sont hautement appréciées, leurs résultats dignes d’éloges ; le soutien politique est constant.
Monsieur le secrétaire d’État, vous me pardonnerez, je l’espère, d’avoir traité assez longuement la question du SMA. C’était pour suivre la démarche comparative souhaitée par la commission des finances, mais aussi pour bien rappeler, quelques années après la suspension du service national, que la fonction sociale d’insertion des armées ne s’est pas démentie.
En dehors du SMA, d’ailleurs, de nombreux protocoles d’accords interministériels reconnaissant cette compétence particulière des militaires se sont succédé : en 1986, protocole sur l’illettrisme ; en 1988, protocole de coopération avec les missions locales.
Le deuxième temps a permis d’apprécier le fonctionnement du dispositif « défense 2ème chance ». Le rapport analyse en détail toutes ses dispositions ; celles-ci s’adressent, sous la forme du volontariat, à des jeunes placés dans les situations les plus désastreuses : géographiques - quartiers difficiles -, sociales - familles détruites ou totalement désocialisées -, économiques - chômage, absence de logement -, sanitaires - mauvais état de santé -, physiques - absence d’activité physique et sportive -.
Il est même étonnant que, dans un tel contexte, ces jeunes gens se portent volontaires, avec un certain courage, pour une activité qui comporte trois niveaux de formation très exigeants. Ces trois niveaux - formation comportementale, remise à niveau scolaire, formation professionnelle -, par la discipline qu’ils exigent d’eux, sont parfaitement antinomiques avec leurs habitudes et leur façon de vivre.
Au regard des nombreux jeunes potentiellement bénéficiaires du dispositif « défense 2ème chance », notons tout de même que le plus grand nombre n’y ont pas accès, ce qui donne bien la mesure du problème de l’insertion.
Ce dispositif « défense 2ème chance » adopte une logique très réaliste. C’est ainsi qu’avant de tenter de donner la moindre formation professionnelle le système, prenant en compte l’état dans lequel se présentent les volontaires, filles ou garçons, entreprend immédiatement de modifier leur comportement. Il s’agira de la tenue – en général relâchée -, de l’habillement et du vocabulaire.
Cette formation comportementale prescrit : on se lève le matin, on se lave, on revêt un uniforme non militaire, on assiste au lever des couleurs et on chante la Marseillaise, on marche au pas dans l’école, le personnel et les jeunes ne se tutoient pas.
Après la formation comportementale vient la remise à niveau scolaire - on pourrait dire « mise à niveau scolaire » -, qui intervient sur un terrain d’échecs scolaires répétés et d’illettrisme impressionnant.
Les techniques pédagogiques utilisées n’ont rien d’insolite, mais il est étonnant de voir quels efforts représentent pour ces jeunes certains exercices relativement simples. On part de loin !
À cette remise à niveau « basique » s’ajoutent plusieurs formations indispensables pour la recherche d’un emploi : permis de conduire, passeport de compétences informatiques européen.
Ces deux étapes incontournables étant franchies, l’école peut entreprendre la formation professionnelle proprement dite : des filières techniques bien ciblées, une formation théorique en classe, une formation en ateliers et des stages, qui sont essentiels ; ceux-ci sont demandés aux entreprises présentes sur le site.
À cet égard, il s’agit d’une réussite exceptionnelle de la part des responsables du dispositif « défense 2ème chance », car non seulement de très grandes entreprises acceptent de fournir ces stages, mais elles embauchent, et c’est bien le but, un très grand nombre de jeunes en fin de formation. Elles le font parce qu’elles apprécient les résultats de ces trois formations qui leur assurent un recrutement de qualité de jeunes motivés, stabilisés et fiables.
Les cadres qui assurent les formations, anciens militaires pour la moitié d’entre eux ou civils venant de nombreux horizons, partagent tous une motivation majeure, une disponibilité de tous les instants et un dévouement digne d’éloges.
Le paradoxe, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’un dispositif du ministre de la défense baptisé « défense 2ème chance » a aujourd’hui moins de liens financiers avec la défense qu’il n’en a avec le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Cependant, il ne faut pas oublier que votre ministère cède gracieusement l’essentiel des biens immobiliers des centres, accorde de larges dotations mobilières et que, par ailleurs, 50 % des effectifs de formateurs sont d’anciens militaires.
Il est frappant de constater que l’enthousiasme généré lors de la création de l’ÉPIDe a conduit de hauts responsables politiques à annoncer des objectifs parfaitement irréalisables, par exemple une capacité d’accueil de 20 000 jeunes.
Rien ne permettait d’atteindre de tels objectifs, il ne faut pas le regretter : ni les budgets accordés, ni les moyens immobiliers, ni les ressources en formateurs, ni même, on peut le dire, les effectifs de volontaires.
À propos d’objectifs, monsieur le secrétaire d’État, il est absolument sidérant que l’établissement public ne soit toujours pas doté d’un contrat d’objectifs et de moyens, alors qu’il fonctionne depuis plusieurs années : la énième mouture du document serait sur le point d’aboutir !
L’ÉPIDe a forgé seul ses structures, son association avec la Caisse des dépôts et consignations, la société civile immobilière qui bénéficie des cessions gratuites de sites du ministère de la défense ; il a créé vingt-trois sites, ainsi que des partenariats essentiels avec les entreprises et les collectivités territoriales.
Les mérites de ses responsables sont considérables, mais vous les connaissez mieux que nous, monsieur le secrétaire d’État.
Si l’on parle du budget de l’ÉPIDe, force est de constater qu’il contraint à des objectifs beaucoup plus modestes. Si, jusqu’à 2008, la montée en puissance des recrutements et le rythme des ouvertures de sites se sont trouvés relativement cohérents avec les crédits, il n’en a pas été de même en 2008 : cette année, l’ÉPIDe avait besoin de 110 millions d’euros ; il a dû revoir sa programmation pour un montant sensiblement différent, laissant un nombre appréciable de volontaires en liste d’attente. Pour parler plus clairement, les effectifs de l’ÉPIDe sont contraints par le cadrage budgétaire et par lui seul. L’éventuel développement de cet établissement, s’il est souhaité par le Gouvernement, sera strictement lié au volume des crédits qui lui seront accordés.
Si l’on s’en tient aux promotions ayant au moins douze mois d’ancienneté, l’ÉPIDe a accueilli 2 500 jeunes depuis sa création. Après un mois, 2 000 étaient présents, constituant ce que nous appellerons l’effectif de référence. C’est à partir de cet effectif que nous allons calculer les résultats.
On relève 700 réinsertions, dont 250 en contrats à durée indéterminée – soit 13,6 % - et 450 emplois précaires ; 800 jeunes ont été exclus ou ont démissionné, et 400 n’ont pu être réinsérés. Cela donne un taux de réinsertion de 37,5 % à 40, 2 %, suivant les définitions que l’on retient.
Votre rapporteur pour avis, eu égard aux difficultés majeures de l’exercice, se permet, comme l’a fait la commission des finances, de porter un jugement positif sur ces résultats.
Les entreprises semblent satisfaites des services de l’ÉPIDe, considérant, pour leur part, que l’insertion comportementale et civique qu’il prodigue est essentielle pour la fidélisation des personnels qu’elles recrutent.
Les collectivités territoriales ont contribué, par leurs subventions, au fonctionnement de neuf centres, et ce à hauteur de 15 millions d’euros depuis le début. Cinq autres ont apporté des biens immobiliers. Cet engouement quasi immédiat des élus locaux est une confirmation essentielle de l’intérêt de l’ÉPIDe.
Un seul bémol à ce zèle : certaines collectivités, dans leur empressement à obtenir l’implantation d’un site sur leur territoire, ont exercé une pression telle que l’ÉPIDe n’a pas respecté totalement l’un des critères absolus requis pour la réussite d’un site.
Deux critères sont indispensables : la proximité d’un quartier difficile, par essence « riche » en demandeurs d’emplois, mais aussi la proximité d’un bassin d’emplois comportant de nombreuses entreprises potentiellement susceptibles de produire des stages et des offres d’emplois.
Au regard de cette observation, trois sites, nous a-t-on dit, devront fermer au profit d’autres localisations plus réalistes.
Il est important de noter que le coût de la formation d’un volontaire pour l’insertion en 2007 était de 37 800 euros, coût à rapprocher de celui d’un jeune du SMA, 40 000 euros, d’un placement en protection judiciaire de jeune majeur du ministère de la justice, 41 000 euros, des 58 000 euros des maisons d’enfants à caractère social, des 152 000 euros des centres de placement immédiat et des 227 000 euros des centres éducatifs fermés ; je rappellerai, pour mémoire, qu’une place en prison coûte 85 000 euros.
La commission des finances et moi-même pensons que ces comparaisons sont toutes en faveur d’un bon rapport efficacité-coût des sites de « défense 2ème chance ».
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai le plaisir de vous faire part de la satisfaction de la commission des finances s’agissant du travail accompli par l’Assemblée nationale lors du premier examen du texte.
Nous notons avec satisfaction l’adhésion à l’action de l’ÉPIDe du ministère de Mme Boutin ; c’est un renfort éminemment précieux.
Mais j’ai aussi le devoir de vous faire connaître les recommandations contenues dans le rapport de la commission.
Premièrement, veiller à la décision rapide d’un contrat d’objectifs et de moyens réaliste et socialement ambitieux.
Deuxièmement, assurer à l’ÉPIDe une sécurité budgétaire sans laquelle cet établissement sera confronté à des difficultés insurmontables et socialement préjudiciables.
Troisièmement, permettre à l’ÉPIDe, par une dotation aux investissements importante, 300 000 euros, de valoriser ses actifs, qui à défaut ne feront que dépérir.
Quatrièmement, veiller au maintien d’un niveau d’encadrement élevé.
Cinquièmement, aider l’ÉPIDe à mieux adapter la carte des implantations aux critères que nous avons cités tout à l’heure.
Sixièmement, doter l’établissement d’une grille de rémunérations plus incitative ; à défaut, nous ne conserverons pas le personnel qui dispense la formation.
Enfin, septièmement, veiller à ce que l’ÉPIDe continue de prendre en charge des jeunes ayant le profil prévu afin d’éviter, en particulier, un doublon coûteux avec le dispositif du contrat d’insertion dans la vie sociale, le CIVIS, renforcé.
L’avis de la commission des finances du Sénat est particulièrement « motivé » – mais je n’utilise pas ce terme dans le même sens que la Commission européenne, lorsqu’elle persécute la France – car elle approuve l’action de l’ÉPIDe, la soutient, donne l’avis le plus favorable à ce projet de loi et sait qu’elle peut compter, pour que l’établissement public d’insertion puisse poursuivre sa mission, sur un soutien encore plus précieux, le vôtre, monsieur le secrétaire d’État. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)