Séance du 28 novembre 2008

Mme la présidente. L'amendement n° II-139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Il s’agit d’un nouvel amendement de compatibilité avec les hypothèses macroéconomiques.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial. Le Gouvernement nous propose, au travers de cet amendement, d’intégrer 1,2 milliard d’euros des remboursements et dégrèvements de taxes sur la valeur ajoutée par cohérence avec le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Or ce collectif budgétaire ne nous est pas encore soumis et il sera examiné après le vote du présent projet de loi de finances. Dans ces conditions, comment peut-on intégrer ces remboursements et dégrèvements ?

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, sachez que les membres de la commission des finances, son rapporteur spécial et son président étaient très tentés de repousser les crédits de la mission. C’eût été pour nous une immense satisfaction que le projet de loi de finances voté par le Sénat présente un solde positif. (Sourires.)

La TVA sera revue à la baisse dans le collectif budgétaire. Dans ces conditions, je comprends qu’il faille revoir la base sur laquelle on fonde le projet de budget pour 2009. C’est ce qui explique l’ajustement de 1,2 milliard d’euros sur la TVA ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Les données de 2008 étant révisées, nous devons par cohérence modifier nos prévisions pour 2009. Je ne vois pas où est la difficulté.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-139.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.

(Ces crédits sont adoptés.)

Mme la présidente. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 1^er décembre 2008, à dix heures, à quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008 2009).

Rapport (n° 99, 2008 2009) de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Examen des missions :

Justice

M. Roland du Luart, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 16) ;

M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (Justice – Administration pénitentiaire – avis n° 104, tome III) ;

M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (Justice – Protection judiciaire de la jeunesse – avis n° 104, tome V) ;

MM. Yves Détraigne et Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (Justice et accès au droit – avis n° 104, tome IV).

Travail et emploi (+ articles 79 à 81)

M. Serge Dassault, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 31) ;

M. Alain Gournac, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 103, tome VII).

Défense (+ articles 59 decies, 59 undecies et 59 duodecies)

MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené, rapporteurs spéciaux (rapport n° 99, annexe n° 8) ;

MM. Xavier Pintat et Daniel Reiner, rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Défense – Équipement des forces – avis n° 102, tome V) ;

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Défense – Environnement et soutien de la politique de défense – avis n° 102, tome IV) ;

MM. André Dulait et Jean-Louis Carrère, rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Défense - Préparation et emploi des forces - avis n° 102, tome VI).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 29 novembre 2008, à deux heures vingt-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD