6
Dépôt d'un projet de loi
Mme la présidente. J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 142, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
7
Transmission d'un projet de loi organique
Mme la présidente. J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 144, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
8
Transmission d'un projet de loi
Mme la présidente. J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 145, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
9
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. J’ai reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 143 et distribué.
10
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée le jeudi 18 décembre 2008
À neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 134, 2008-2009) de finances rectificative pour 2008.
Rapport (n° 135, 2008-2009) de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat.
À quinze heures et le soir :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
Délai limite d’inscription des auteurs de questions : Jeudi 18 décembre 2008, à onze heures.
3. Suite de l’ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD