M. le président. Je vais mettre aux voix l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en République de Côte d’Ivoire.
Aucune explication de vote n’est admise.
La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 96 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en République de Côte d’Ivoire.
| Nombre de votants | 225 |
| Nombre de suffrages exprimés | 225 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 113 |
| Pour l’adoption | 225 |
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en République de Côte d’Ivoire.
En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Parlement a donc autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en République de Côte d’Ivoire.
Je vais mettre aux voix l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées au Kosovo.
Aucune explication de vote n’est admise.
La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 97 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées au Kosovo.
| Nombre de votants | 226 |
| Nombre de suffrages exprimés | 223 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 112 |
| Pour l’adoption | 198 |
| Contre | 25 |
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Kosovo.
En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Parlement a donc autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Kosovo.
Je vais mettre aux voix l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées au Liban.
Aucune explication de vote n’est admise.
La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 98 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées au Liban.
| Nombre de votants | 226 |
| Nombre de suffrages exprimés | 226 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 114 |
| Pour l’adoption | 226 |
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Liban.
En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Parlement a donc autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Liban.
Je vais mettre aux voix l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre de l’opération EUFOR.
Aucune explication de vote n’est admise.
La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 99 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre de l’opération EUFOR.
| Nombre de votants | 224 |
| Nombre de suffrages exprimés | 224 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 113 |
| Pour l’adoption | 200 |
| Contre | 24 |
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre de l’opération EUFOR.
En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Parlement a donc autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre de l’opération EUFOR.
Je vais mettre aux voix l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre des opérations Boali et Épervier.
Aucune explication de vote n’est admise.
La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre des opérations Boali et Épervier.
| Nombre de votants | 225 |
| Nombre de suffrages exprimés | 225 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 113 |
| Pour l’adoption | 201 |
| Contre | 24 |
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre des opérations Boali et Épervier.
En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Parlement a donc autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre des opérations Boali et Épervier.
6
Dépôt d'une question orale avec débat
M. le président. J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
n° 24 - Le 5 février 2009 - Mme Michèle André demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui préciser les grandes orientations retenues par le Gouvernement dans la conduite de sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes, déclarée grande cause nationale pour 2009. Elle lui demande également dans quel délai le Gouvernement transmettra au Parlement, comme le lui en fait l’obligation l’article 13 de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, le rapport portant sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple.
(Déposée le 28 janvier 2009 – annoncée en séance publique le 28 janvier 2009.)
Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
7
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de règlement (CE) de la Commission complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile figurant à l’annexe du règlement (CE) n° 300/2008.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4236 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant l’interdiction provisoire de l’utilisation et de la vente, en Hongrie, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) exprimant le gène Bt cry1Ab, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4237 et distribué.
8
Renvoi pour avis
M. le président. J’informe le Sénat que la proposition de loi (n° 146, 2008 2009), adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.
9
Dépôt de rapports
M. le président. J’ai reçu de M. Francis Grignon un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (Urgence déclarée) (n° 501, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 184 et distribué.
J’ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n° 422, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 185 et distribué.
J’ai reçu de Mme Joëlle Garriaud-Maylam un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n° 142, 2008-2009).
Le rapport sera imprimé sous le n° 186 et distribué.
J’ai reçu de Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
Le rapport sera imprimé sous le n° 187 et distribué.
J’ai reçu de M. Jean-Pierre Vial un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (Urgence déclarée) (n° 14, 2008-2009).
Le rapport sera imprimé sous le n° 188 et distribué.
J’ai reçu de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. Michel Thiollière, rapporteurs pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Le rapport sera imprimé sous le n° 189 et distribué.
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 29 janvier 2009, à neuf heures quarante-cinq et à quinze heures :
1. Suite du projet de loi (n° 42, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Rapport (n° 165, 2008-2009) de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Le soir :
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Rapport (n° 180, 2008-2009) de M. Yann Gaillard, rapporteur pour le Sénat.
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.
Rapport (n° 181, 2008-2009) de M. Yann Gaillard, rapporteur pour le Sénat.
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
Rapport (n° 187, 2008-2009) de Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour le Sénat.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 29 janvier 2009, à zéro heure quarante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD