M. le président. L’amendement n° 376 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 133 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Pillet, Revet, Bizet, Pierre et Bailly et Mme Procaccia.
L'amendement n° 334 est présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
stockage du dioxyde de carbone
insérer les mots :
et notamment par les végétaux,
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 133 rectifié.
M. Rémy Pointereau. Nous proposons de modifier l'article 19 pour y mentionner expressément la recherche sur le stockage du dioxyde de carbone par les végétaux.
En effet, les végétaux, par le mécanisme de la photosynthèse, fixent le carbone contenu dans le CO2, tout en libérant de l'oxygène. Ils participent ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique. Pour pouvoir prendre en compte ce stockage, il est nécessaire de le mesurer plus précisément, car il varie en fonction des espèces végétales et des conditions d'implantation.
Les végétaux apportent en outre, je le rappelle une nouvelle fois, de nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement en termes de régulation de la température intérieure des bâtiments situés à proximité et, donc, de réduction de la consommation d'énergie par le chauffage ou la climatisation. Ils permettent également d’améliorer la qualité de l'air extérieur et intérieur grâce à leur capacité à l’humidifier et à fixer les particules fines, particulièrement nocives pour la santé, et certains polluants. Ils permettent d’introduire et de préserver la biodiversité en ville. Ils ont une action positive sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré une diminution du stress par l’apport de végétaux. Ils contribuent aussi à la prévention des inondations et à la réduction des nuisances sonores.
Compte tenu de ces éléments, la plantation d'arbres et de végétaux pérenne peut permettre d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en termes non seulement de lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi de préservation de la biodiversité et de prévention des risques pour l'environnement et la santé. Dans cette perspective, il est donc nécessaire d'intensifier la recherche sur le végétal.
M. le président. La parole est à M. Courteau, pour présenter l’amendement n° 334.
M. Roland Courteau. Par cet amendement, il est proposé d’inscrire à l’article 19 une piste qui paraît particulièrement importante pour le stockage du dioxyde de carbone, celle des végétaux.
Avant de modéliser divers dispositifs mécaniques, chimiques et minéraux, il nous faut bien évaluer et favoriser toutes les activités de fixation du carbone grâce à la photosynthèse, donc en période de lumière sur les plantes, les arbres, le phytoplancton, et sans relargage programmé.
Signalons au passage que la lutte contre l’effet de serre contribue à ne pas acidifier les océans et préserve ainsi le phytoplancton à squelette calcaire et son action de fixation du dioxyde de carbone.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Messieurs Pointereau et Courteau, ces amendements identiques sont en réalité satisfaits. En effet, il est mentionné, à l’article 19, la recherche en matière de maîtrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone, qui concerne, bien entendu, les végétaux.
La commission vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements, dans la mesure où leur adoption introduirait une redondance. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Il est identique à celui que vient d’émettre M. le rapporteur.
M. le président. Monsieur Pointereau, l'amendement n° 133 rectifié est-il maintenu ?
M. Rémy Pointereau. Il aurait été préférable, selon nous, de mentionner expressément dans la loi que les végétaux participent au stockage du dioxyde de carbone. La végétalisation des zones urbaines constitue un enjeu important et, en la matière, il faut toujours enfoncer le clou !
Il faut reconnaître néanmoins que nous avons déjà beaucoup insisté sur la présence de végétaux autour des bâtiments. De surcroît, vous nous dites, monsieur le rapporteur, que notre amendement est déjà satisfait. Je ne m’entête donc pas et j’accepte de le retirer, par peur d’être battu ! (Exclamations sur les travées socialistes.)
M. le président. L'amendement n° 133 rectifié est retiré.
Monsieur Courteau, l'amendement n° 334 est-il maintenu ?
M. Roland Courteau. Oui, monsieur le président. Nous estimons que ça va mieux en le disant. Nous pensons, comme notre collègue, qu’il faut enfoncer le clou. Nous allons donc l’enfoncer ! (Sourires.)
M. le président. Vous pratiquez par marcottage, ce qui est à mon avis plus propice à la végétation ! (Nouveaux sourires.)
Je mets aux voix l'amendement n° 334.
(L'amendement est adopté.) (Marques de satisfaction sur les travées socialistes.)
M. le président. L'amendement n° 515, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
la biodiversité,
insérer les mots :
l'exploration et la caractérisation de la biodiversité en vue de l'amélioration des plantes,
La parole est à M. Marcel Deneux.
M. Marcel Deneux. Cet amendement tend à compléter la liste des secteurs qui bénéficieront de l’effort national de recherche. Nous proposons d’ajouter à cette liste, qui inclut déjà la biodiversité, la recherche sur les végétaux, essentielle pour comprendre le fonctionnement des écosystèmes et pour concevoir des systèmes de production agricole durables incluant la sélection d'espèces végétales et de variétés adaptées à cet impératif de durabilité, notamment des espèces plus robustes qui pourront résister aux aléas climatiques.
Les outils modernes de la recherche devront être davantage utilisés pour explorer les caractéristiques naturelles des plantes, afin d'identifier ou de sélectionner les végétaux qui permettront de répondre à tous les nouveaux enjeux qui vont se présenter, notamment à toutes les perspectives ouvertes par le concept de raffinerie végétale que je défends par ailleurs.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement porte sur les sciences du végétal, un domaine de recherche particulièrement important qui figure déjà à l’article 19, mais sous le seul angle de la contribution des végétaux à l’environnement et à la santé. Restreindre ces sciences du végétal aux seules relations avec la santé et l’environnement pourrait donner une vision biaisée de ces sciences, qui visent à comprendre le fonctionnement des plantes, de leur génome et des fonctions des gènes jusqu’aux relations entre plantes, milieux et organismes vivant au sein des écosystèmes. Il s’agit donc d’un domaine large auquel la commission des affaires économiques a toujours porté le plus grand intérêt. Ainsi, dans son rapport d’information de mai 2003 intitulé « Quelle politique des biotechnologies pour la France ? », elle avait appelé, par la voix de MM. Jean Bizet et Jean-Marc Pastor, au développement de la recherche en matière de génomique végétale.
Il est vrai toutefois que la liste des thèmes privilégiés dans le cadre de l’effort national de recherche, qui figure à l’article 19, est déjà longue. Faut-il l’allonger encore, alors même que l’article L. 241-1 du code de la recherche dispose que « la recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique végétale » ?
C'est la raison pour laquelle la commission sollicite l’avis du gouvernement sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Dans le domaine de la biodiversité, la recherche sur les plantes est extrêmement importante, ne serait-ce que pour choisir les plantes les mieux adaptées au milieu dans lequel elles sont cultivées.
L’exemple du riz malgache est souvent cité actuellement : il s’agit d’un riz « bio », qui n’est pas cultivé sous eau et dont les rendements sont dix fois supérieurs à ceux du riz dit « conventionnel », justement parce qu’un travail a été réalisé pour choisir la graine la mieux adaptée au sol et au climat.
M. Charles Revet. Très bien !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. De la même manière, des projets de recherche sont menés actuellement pour produire, à partir de l’ensemble de la plante et non pas d’une partie seulement, des biocarburants de deuxième génération.
Cela étant dit, si nous nous engageons dans la logique suggérée par cet amendement, il faudra également ajouter à cette liste des recherches menées dans le domaine de la biodiversité la recherche sur les sols, extrêmement importante, ainsi que la recherche sur l’ensemble des écosystèmes. La liste s’allongerait alors considérablement.
En conséquence, pour ne pas avoir à citer l’ensemble des domaines dans lesquels nous devons développer la recherche, je souhaiterais que vous retiriez cet amendement, monsieur le sénateur. La recherche sur l’adéquation des plantes au climat et au milieu n’en restera pas moins l’une des priorités du Gouvernement.
M. Charles Revet. Il ne faut pas prendre de retard !
M. le président. La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
M. François Fortassin. J’ai beaucoup apprécié les précautions sémantiques et oratoires de Mme la secrétaire d’État. (Sourires.) Elles semblent toutefois masquer un certain embarras. (Mme la secrétaire d’État manifeste son étonnement.)
Si l’on souhaite limiter la recherche sur le végétal, un retrait de l’amendement présenté par M. Deneux s’impose effectivement. Si, au contraire, l’on considère que cette recherche est indispensable, cet amendement doit être soutenu.
J’irai un peu plus loin, au risque d’être désagréable. Mais ne vous inquiétez pas, monsieur le président, je resterai courtois. (Sourires.)
M. le président. Je veille !
M. François Fortassin. Ne voudrait-on pas, par hasard, s’abstenir de prononcer certains mots qui fâchent ? (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je ne les prononcerai pas non plus, mais chacun aura compris de quoi il s’agit.
Quoi qu’il en soit, je ne comprends pas la demande de retrait du Gouvernement d’autant que, très prudemment et avec beaucoup d’habilité comme à son habitude, M. le rapporteur s’en est en quelque sorte remis à la sagesse du Sénat.
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Vous faites erreur. M. le rapporteur s’en est remis à l’avis du Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Sido, rapporteur. Je voudrais faire une proposition. L’amendement n° 524 rectifié, présenté, entre autres cosignataires, par Mme Blandin, tend également à allonger la liste figurant à l’article 19. Les amendements nos 515 et 524 rectifié étant complémentaires, Mme Blandin ou M. Deneux pourraient peut-être sous-amender l’un de ces amendements afin d’obtenir une liste complète où figureraient notamment les sciences du sol.
M. le président. La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
M. Paul Raoult. Derrière la banalité des mots, l’amendement n° 515 est important, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, beaucoup d’agriculteurs ne voient derrière la biodiversité que les pâquerettes et les petits oiseaux alors que ce terme englobe en réalité l’ensemble de la faune et de la flore, y compris les végétaux cultivés par les agriculteurs. Il est important de le souligner dans le projet de loi afin que ceux qui protègent la biodiversité ne soient pas accusés d’oublier l’agriculture.
Ensuite, depuis des décennies, la recherche est majoritairement orientée vers des plantes qui, si elles produisent davantage, nécessitent aussi davantage de traitements, car elles sont plus fragiles. Entre mon père qui faisait 40 quintaux de blé à l’hectare et ma sœur qui en fait 110, la quantité d’intrants à l’hectare n’est pas la même. Et je pourrais prendre également l’exemple de la pomme de terre qui est similaire.
Dans le prolongement du Grenelle, la recherche doit donc aujourd’hui s’orienter vers des plantes plus rustiques et plus robustes qui, certes, produiront moins mais nécessiteront aussi moins d’intrants. Pour protéger la pomme de terre du mildiou, vingt passages sont nécessaires si l’on veut qu’un produit correct soit distribué sur le marché. Une telle situation ne peut pas durer !
Je préfère que l’on obtienne des pommes de terre plus résistantes quoique moins productives plutôt que de voir procéder à une addition toujours plus importante de traitements qui vont finir par dégrader la qualité des sols. Déjà, aujourd’hui, des agriculteurs hollandais viennent produire en Picardie ce qu’ils ne peuvent plus produire sur leurs sols.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin. M. le rapporteur a évoqué les modifications génétiques, sans toutefois les nommer expressément et M. Fortassin a eu la grande pudeur de ne pas citer le nom.
Dans l’objet de son amendement, M. Deneux à écrit : « Les outils modernes de la recherche doivent être utilisés pour explorer les caractéristiques naturelles des plantes… », ce qui ne conduit pas automatiquement vers la génomique mais vise aussi les interactions entre espèces ou avec les sols. Dans ces domaines, la recherche est très pauvre et mérite d’être soutenue.
Je sais bien que, ce faisant, on ouvre la porte à d’autres monstres qui ne sont pas de mes amis. Mais la recherche est une chose et les implantations en plein sol en sont une autre. Tout est affaire de limites, que l’on peut décider de franchir ou de ne pas franchir. Je rappelle que nous sommes dans le domaine de la recherche.
Cela dit, je ne suis pas favorable à la proposition de M. le rapporteur qui consiste à sous-amender l’un des deux amendements par l’autre. Il en résulterait une altération de l’un et de l’autre ! Nous ne sommes pas mus par les mêmes intentions ; deux votes distincts ne feront donc pas de mal.
M. le président. La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
M. Dominique Braye. Je ne peux que soutenir l’amendement présenté par M. Deneux. Notre chambre est composée de praticiens. Comment pourrait-elle refuser un amendement qui place la recherche au centre de la réflexion ?
Par le passé, nous avons souvent dénoncé la place insuffisante de la recherche dans nos débats et le fait que, parfois, la passion l’emportait sur la raison. L’amendement présenté par notre collège Marcel Deneux permet d’y remédier.
Contrairement à Mme Blandin, je ne vois pas de monstres a priori. Seul ce qui pourrait être monstrueux pour l’homme me soucie et c’est à la recherche qu’il revient de le déterminer.
C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je voterai cet amendement, si toutefois notre collègue Marcel Deneux le maintient, ce que je le prie de faire.
Je n’assistais pas ce matin à la réunion de la commission, mais M. le rapporteur m’a affirmé cet après-midi qu’il émettrait un avis de sagesse sur cet amendement. Il m’a même dit pencher très fort en sa faveur !
M. le président. Vous nous proposez là une interprétation personnelle de la pensée du rapporteur, monsieur Braye ! (Sourires.)
La parole est à M. Philippe Leroy, pour explication de vote.
M. Philippe Leroy. Je n’entends pas, en ce qui me concerne, altérer la pensée du rapporteur ! (Nouveaux sourires.) Je voudrais en revanche remercier tous les orateurs qui viennent d’exprimer leur soutien à cet amendement.
Nous ne pouvons pas, en matière scientifique, interdire aux chercheurs d’effectuer leur travail de recherche et d’acquérir des connaissances, car c’est précisément cela qu’on attend d’eux, et non de trouver la vérité quant au cheminement des hommes !
Il serait donc criminel de notre part de rejeter l’amendement de M. Deneux. Celui-ci, en effet, vise à encourager des recherches sur la connaissance intime de la biodiversité végétale. Le repousser, ce serait un retour au Moyen Âge !
Je crois que ce que nous propose M. Deneux relève du simple bon sens et que nous devrions donc le suivre.
M. le président. La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
M. Marcel Deneux. Dans l’état actuel de notre débat, il me semble que mon amendement peut recevoir un vote favorable de la part de la Haute Assemblée. En outre, je pense qu’au lieu de le sous-amender, comme me le proposait M. le rapporteur, il vaut mieux laisser le soin de le faire à l’Assemblée nationale, voire au Sénat lors de la deuxième lecture.
M. Charles Revet. Très bien !
M. Marcel Deneux. Il est sûr qu’en conjuguant les deux textes on peut parvenir à une rédaction intéressante, mais, en cet instant, je préfère soumettre le mien au vote.
M. Dominique Braye. Eh oui ! C’est le rôle de la navette d’améliorer les textes !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Nous partageons pleinement les objectifs qui viennent d’être énoncés sur les différentes travées de cet hémicycle.
Nous réfléchissons d’ailleurs actuellement aux possibilités d’améliorer les plantes et les sols. En effet, travailler sur les sols – de manière à savoir, en particulier, comment il est possible de mieux fixer l’azote – est une priorité absolue. Il existe ainsi de nombreux sujets sur lesquels des recherches sont justement en cours.
En ce qui concerne plus particulièrement l’amendement n° 515, le Gouvernement s’en remet finalement à la sagesse du Sénat.
M. André Dulait. Très bien !
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 515.
Mme Évelyne Didier. Le groupe CRC-SPG s’abstient !
M. le président. L'amendement n° 524 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
notamment anthropisés,
insérer les mots :
l'étude des services obtenus des écosystèmes, l'écologie de la restauration et le génie écologique, les inventaires du patrimoine naturel,
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Il s’agit toujours, avec cet amendement, des pistes essentielles de recherche. Dans l’article 19, sont mentionnées en priorité les innovations technologiques.
Tout comme dans l’article 1er, où la biodiversité avait été ajoutée à la hâte, au point que le rédacteur du texte n’avait pas pris soin d’en tirer les conséquences grammaticales dans la suite de la phrase, on voit bien ici que la culture de celui qui a tenu la plume est plus celle d’un connaisseur en matière de technologie que celle d’un naturaliste !
Il est vrai que le rédacteur du texte mentionne bien la biodiversité, mais cette seule mention ne suffit pas. On peut craindre en effet que certaines personnes peu au fait de l’évolution des recherches n’entendent par ce terme que la connaissance, le recensement et la description des espèces, des races et des variétés. Si les inventaires de ce type, inachevés, sont indispensables, d’autant que la taxonomie et la systématique méritent d’être soutenues, il est un autre domaine, moins popularisé, qui est tout aussi indispensable, l’étude du fonctionnement des espèces entre elles et dans leur milieu et, comme ce système est aussi le nôtre, l’étude des services rendus par la biodiversité. C’est précisément ce que nous souhaitons ajouter par notre amendement.
À titre d’illustration, citons le plus connu de ces services, la pollinisation des fleurs par les insectes – dont les abeilles –, qui permet la production alimentaire fruitière et légumière.
Un autre exemple sera de plus en plus d’actualité : celui des zones humides, tourbières et marécages, et de leur rôle « tampon ». Elles agissent comme des éponges et limitent les inondations en cas de fortes précipitations, tout en gardant l’humidité en période de sécheresse.
On pourrait en outre citer le rôle des haies pour les cultures ou celui des légumineuses pour fixer l’azote.
Ces recherches sont indispensables pour qualifier notre regard sur la protection des milieux et la quantification des services qu’ils rendent.
Ces recherches sont attendues par les aménageurs et par les entreprises en quête d’indicateurs pour évaluer, voire compenser, les impacts des activités. Elles sont aussi attendues par les agriculteurs pour d’éventuelles rémunérations en contrepartie de l’attention qu’ils porteront à tel ou tel écosystème complexe qu’ils protégeraient.
Voilà pourquoi il nous semble indispensable d’inscrire « l’étude des services obtenus des écosystèmes » dans les recherches prioritaires. La fin de cet amendement apportait initialement une précision complémentaire, à savoir « l’étude des mécanismes d’adaptation de la biodiversité face aux changements globaux ». Nos équilibres économiques, et donc sociaux, sont en effet étroitement liés à des activités en rapport avec le climat, les cultures, les élevages, les forêts et la pêche.
Il est possible – peut-être – de s’adapter à la remontée des bancs de poissons dans l’Atlantique, par exemple en allant les chercher ailleurs. Mais la forêt ne va pas déménager ! (Sourires.)
L’achat de terrains en Wallonie par quelques viticulteurs champenois est quant à elle une anticipation qui n’est pas à la portée de tout le monde.
Aussi de sérieuses recherches doivent-elles être soutenues sur ces adaptations.
Cependant, prévoyant que M. Sido allait me dire que cette partie de l’amendement était satisfaite par l’article, j’ai rectifié mon amendement de façon à enlever ce membre de phrase.
En revanche, les inventaires restent indispensables. Ils sont demandés par tous les scientifiques et toutes les associations. Ils sont loin d’être achevés, et déjà disparaissent des animaux et des plantes qui n’ont pas encore été nommés !
Inventaires d’une part, services rendus d’autre part, telles sont les deux orientations de recherche que je souhaite voir mentionnées dans cet article, de la même façon que, en ce qui concerne les technologies et l’efficacité énergétique, vous vous êtes donné les moyens d’inscrire six exemples. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Il serait effectivement utile, si nous en avions le temps, de reprendre la réflexion que beaucoup parmi nous ont entamée, quand ils faisaient leurs humanités, sur la phrase suivante : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme »… (Sourires.)
Le présent amendement précise le champ d’application de la recherche concernant la biodiversité et les écosystèmes. Le projet de loi, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, n’a en effet pas précisé les orientations dans ce domaine, alors qu’il l’a fait de manière très précise pour les énergies renouvelables.
Cependant, je m’interroge sur l’utilité d’entrer à ce point dans le détail, alors que l’article 19 évoque déjà la recherche en matière de biodiversité et de compréhension des écosystèmes.
Sur cet amendement, la commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.
M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Il est bien prévu, dans le présent projet de loi, à l’article 20, alinéa 3, de travailler sur les services rendus par la biodiversité. De la même façon, les inventaires dont il est question dans cet amendement sont prévus à l’article 22.
Cela dit, il ressort clairement de l’ensemble de nos débats que la manière la plus efficace de rendre la biodiversité plus intelligible et de marquer son importance pour nos interlocuteurs serait de parvenir à valoriser les services qu’elle rend.
Il existe très peu d’études sur le sujet, et celles qui ont été menées sont d’ailleurs rarement françaises. C’est la raison pour laquelle nous sommes extrêmement favorables à ce que le tout premier de travail de recherche sur la biodiversité consiste bien à valoriser les services rendus par les écosystèmes.
D’ailleurs, je signale à ceux d’entre vous à qui cela aurait échappé qu’hier s’est déroulée la journée mondiale des zones humides. (Sourires.)
M. Bernard Piras. C’est exact !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement est donc plutôt favorable à l’amendement n° 524 rectifié.
M. le président. Quel est maintenant l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Favorable !
M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Mme Évelyne Didier. Si notre groupe s’est abstenu sur l’amendement précédent, c’est tout simplement parce qu’il nous semblait que notre collègue M. Deneux tendait à trop cibler les choses en insérant l’expression : « en vue de l’amélioration des plantes ».
En effet, pour moi, l’exploration et la caractérisation de la biodiversité vont bien au-delà d’une simple amélioration des plantes. Il s’agit en fait de chercher à comprendre totalement ce qu’est un écosystème, et tout ce que peut apporter à notre monde le génie écologique.
Voilà pourquoi nous voterons le présent amendement, après nous être abstenus sur le précédent.
M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 742, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Dans la troisième phrase du second alinéa du I de cet article, après le mot :
agriculture,
insérer les mots :
les énergies renouvelables de la mer,
La parole est à M. Louis Nègre.
M. Louis Nègre. L’article 19 ne fait pas mention des énergies renouvelables de la mer, ou ERM. Pourtant, ces énergies représentent l'avenir, notamment en ce qui concerne la production de biocarburants.
Il importe donc que les ERM puissent bénéficier pleinement du soutien de l'État, comme toutes les autres techniques citées.
Par ailleurs, la production de l'énergie marine qui utilise l'effet des marées, des vagues ou des courants nous intéresse directement, car la consommation énergétique de l'Union européenne ne repose que pour 6 % sur des énergies renouvelables.
L'État doit donc soutenir ce type d'énergies, car le milieu marin apporte un mode énergétique propre, renouvelable, silencieux et invisible. Je rappelle par ailleurs que nous sommes la troisième puissance maritime mondiale.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Je voudrais dire à notre honorable collègue que le présent amendement est satisfait, car les énergies renouvelables de la mer sont citées au premier alinéa du I de l’article 19.
Aussi la commission demande-t-elle à son auteur de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.