Séance du 23 septembre 2009

M. Jean Desessard. Non !

M. Jacques Legendre. Cela montre que le Parlement est capable de travailler dans des conditions de grande contrainte, y compris pendant que les Français sont en congés.

M. Jean Desessard. Démagogie !

M. Jacques Legendre. Au-delà de l’accord national interprofessionnel, je souhaite rappeler que l’on ne peut débattre de formation professionnelle continue sans mener une réflexion sur la formation initiale, et que la forme moderne de l’éducation, c’est évidemment un continuum de la formation initiale à la formation continue. C’est cela, la formation tout au long de la vie.

Telle est la raison pour laquelle nous avons lancé quelques appels au cours de ce débat, en particulier au ministère de l’éducation nationale, concernant, par exemple, les problèmes d’orientation. Nous pensons en effet que la situation actuelle dans ce domaine n’est pas satisfaisante.

Nous devons donc poursuivre notre travail pour doter notre pays d’un service performant d’orientation et d’information tout au long de la vie, contribuant ainsi à promouvoir l’égalité des chances et la justice sociale.

Mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, le constat est bien celui-là : on ne se réalise pas de la même façon dans la vie selon que l’on est ou non informé des différentes possibilités offertes. C’est insupportable.

Nous avons eu un véritable débat, monsieur le secrétaire d’État, et, si nous ne sommes pas toujours d’accord, c’est bien légitime. Nous désirons tous que la formation professionnelle débouche sur l’emploi, même si nous ne réduisons pas la formation permanente à l’employabilité, que les choses soient claires sur ce point.

Sans doute n’avons-nous pas apporté avec ce texte une solution à tous les problèmes - la formation s’est toujours construite par étapes successives -, mais, monsieur le secrétaire d'État, nous avons fait avec vous aujourd'hui un pas important.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera ce texte. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de ces trois jours de séance, je tiens à vous remercier d’avoir non seulement participé à ce débat, mais de l’avoir animé, de l’avoir, pour reprendre les termes de M. Legendre, rendu « vivant ».

Chacun a pu exprimer son point de vue ; les opinions étaient parfois divergentes, mais c’est, me semble-t-il, le privilège de la démocratie. D’ailleurs, le débat s’est toujours déroulé dans un climat serein et un esprit constructif.

À cet égard, je voudrais remercier nos collègues de l’opposition, dont l’attitude a été responsable, notamment compte tenu des délais qui nous étaient impartis, nos collègues de la majorité, qui m’ont apporté leur soutien, et l’ensemble des membres de la commission spéciale, qui se sont beaucoup impliqués, en particulier pendant les vacances, pour nous permettre de procéder à des auditions et d’améliorer le texte.

Vous serez d'accord avec moi sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, le Sénat a en effet apporté une véritable valeur ajoutée à ce projet de loi.

Sans entrer dans les détails, je souhaite tout de même évoquer l’articulation entre formation initiale et formation professionnelle, la réécriture du plan régional de développement des formations professionnelles, le PRDF, et l’amélioration de la formation et de l’orientation. Les sénateurs ont pris le parti, loin de toute stigmatisation et sans aller jusqu’à la fusion, de fédérer le système de collecte et de financement dans un souci d’efficacité.

Au titre des améliorations dues à la Haute Assemblée, je ne saurais terminer sans mentionner le volet « jeunes », que le Sénat a densifié, et, surtout, l’amendement déposé par M. About pour renforcer la lutte contre les phénomènes sectaires.

M. Jean-Pierre Plancade l’a souligné, ce texte, enrichi par les contributions du Sénat, n’est qu’une étape, certes importante, mais il n’est pas un aboutissement.

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais encore saluer votre sens de la coopération et remercier vos collaborateurs de leur disponibilité, et de leurs conseils !

Enfin, mes chers collègues, en votre nom à tous, j’aimerais rendre un hommage aux services du Sénat. Nous sommes prompts à critiquer l’administration, mais le Sénat peut s’enorgueillir de disposer de fonctionnaires de qualité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je serai bref, car je vois que certains sénateurs ont déjà fait beaucoup d’efforts pour rester jusqu’à cette heure dans l’hémicycle…

Mme Christiane Demontès. C’est en effet pitoyable ! La manière dont notre discussion s’achève n’est vraiment pas digne de la qualité des débats que nous avons eus !

Ce n’est pas pour vous que je dis cela, monsieur le secrétaire d’État ; c’est pour ceux de nos collègues qui nous imposent leurs allées et venues, leurs gesticulations et leurs bavardages, alors même que les orateurs s’expriment encore. De tels comportements sont insupportables !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Tout à fait !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je vous remercie, madame Demontès, d’avoir ainsi parachevé mon propos liminaire. (Sourires.)

Sans entrer dans les détails du texte, j’aimerais maintenant souligner les différents apports que nous devons au Sénat.

Il faut savoir que la Haute Assemblée a éminemment contribué à l’amélioration de ce projet de loi sur des aspects essentiels et, surtout, très concrets pour nos compatriotes.

Je pense notamment aux dispositions relatives à l’orientation, à l’apprentissage, à l’amélioration de la gouvernance de la formation professionnelle pour les collectivités locales – c’est un point important pour le Sénat –, à la mise en place de mesures importantes pour les PME et les TPE, ainsi qu’aux dispositifs d’activité partielle pendant la durée de la crise.

Je mentionnerai également, parce que j’y tenais énormément à titre personnel, la création d’armes puissantes pour lutter contre le développement des sectes au sein de la formation professionnelle.

Dans ces conditions, et même s’il y a évidemment toujours des pages supplémentaires à écrire dans ce beau livre de la formation professionnelle, nous avons procédé au cours de ces derniers jours à un grand ménage en la matière, afin de nous assurer que l’argent serait investi efficacement pour les salariés et les demandeurs d’emploi qui en ont besoin.

Je voulais saluer très sincèrement l’attitude constructive qui a caractérisé nos débats, cela a été souligné par tous. Nous la devons aux sénateurs de l’opposition comme de la majorité et à la qualité du travail de M. le rapporteur.

Je remercie d’abord les membres du groupe CRC-SPG. Vous le savez, madame David, nous nous retrouvons régulièrement à l’occasion de l’examen de projets de loi divers, et j’apprécie toujours vos interventions. Le Sénat a d’ailleurs adopté près d’une dizaine d’amendements qui avaient été présentés par les membres de votre groupe, notamment par Mme Gonthier-Maurin.

De même, les membres du groupe socialiste sont intervenus fréquemment et je reconnais que leur argumentation témoignait d’une grande connaissance du dossier de la formation professionnelle. Cela nous a permis d’avoir des débats intéressants. Je salue particulièrement Mmes Demontès et Printz, M. Jeannerot, ainsi que l’ensemble des membres du groupe qui se sont exprimés régulièrement sur le texte.

Je me tourne à présent vers les membres du RDSE. Monsieur Plancade, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, j’ai trouvé que votre intervention dans la discussion générale avait permis de bien recadrer le débat, en ce qu’elle nous a évité de nous « engluer » dans les aspects techniques du texte. J’ai bien noté votre appel à poursuivre le travail. Si vous en êtes d'accord, nous serons amenés à en discuter ensemble.

D’une manière générale, je souhaite remercier le groupe RDSE de son attitude et de sa position sur le projet de loi ; j’y ai été très sensible.

Je salue également le groupe de l’Union centriste. L’amendement relatif à la lutte contre les sectes de M. About constitue un apport décisif. Je voulais aussi vous remercier de votre intervention et de votre présence régulière dans l’hémicycle au cours de l’ensemble de ce débat, madame Payet.

Je rends aussi évidemment hommage au groupe UMP et à ses très nombreux intervenants. Je pense notamment à M. Legendre, qui connaît bien les sujets dont nous avons débattu et qui a mis tout son poids dans la balance sur des aspects importants du projet de loi. Je citerai également MM. Gournac et Trillard et Mme Mélot, qui a contribué à faire avancer certains dossiers, notamment pour le monde rural et agricole, lequel y sera, j’en suis certain, sensible.

Je ne peux pas terminer sans saluer, pour sa présence constante, la présidente de la commission spéciale, Mme Catherine Procaccia, qui est intervenue sur son thème de prédilection, l’apprentissage, tout en veillant à la qualité des débats et du travail de la commission spéciale, ainsi que le rapporteur, M. Jean-Claude Carle, qui, par son rapport, est désormais en partie à l’origine de ce projet de loi. Par la qualité de ses interventions et par le travail à la fois constructif et exigeant qu’il a su mener conjointement avec le Gouvernement, il a véritablement contribué à nous faire avancer.

Enfin, je voudrais remercier la présidence du Sénat, les collaborateurs des groupes et les fonctionnaires de la Haute Assemblée, sans lesquels les débats n’auraient pas pu avoir une telle qualité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 216 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire.

Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.

M. le président. À la suite d’un accord intervenu entre la commission des affaires sociales et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la proposition de loi relative au service civique, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe RDSE (n° 612, 2008-2009), initialement envoyée à la commission des affaires sociales, est renvoyée à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu :

dépôt d’un projet de loi

- n° 628, 2008-2009 – Projet de loi pénitentiaire, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

E 4754 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre irlandais du Comité des régions.

E 4755 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre espagnol et d’un suppléant espagnol du Comité des régions.

E 4756 : Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant italien du Comité des régions.

E 4757 : Décision du Conseil portant nomination de quatre membres tchèques et de sept suppléants tchèques du Comité des régions.

E 4758 : Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E 4759 : Proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives.

E 4760 : Proposition de règlement du Conseil concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.

E 4761 : Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d’étude international du jute concernant la prorogation de l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001.

E 4762 : Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d’un accord de partenariat volontaire entre la Communauté européenne et la République du Ghana concernant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la Communauté.

E 4763 : Proposition de règlement du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM. (Commission générale des pêches pour la Méditerranée).

E 4764 : Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 septembre 2009, à quinze heures :

- Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Urgence déclarée) (n° 155, 2008-2009).

Rapport de MM. Dominique Braye, Louis Nègre, Bruno Sido et Daniel Dubois fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 552, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 553, 2008-2009).

Avis de M. Ambroise Dupont fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 563, 2008-2009).

Avis de M. Dominique de Legge fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 576, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD