Séance du 5 décembre 2009

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles non rattachés

Articles additionnels avant l'article 43

(Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Amendement no II-199 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Sous-amendements nos II-324 de M. Charles Guené, II-317, II-318 de Mme Marie-France Beaufils et II-358 rectifié de M. Michel Charasse. – M. Charles Guené, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jacques Mézard, Bernard Vera, le rapporteur général, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Jean-Pierre Raffarin, Mme Nicole Bricq, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Michel Charasse. – Adoption du sous-amendement no II-324, les autres sous-amendements devenant sans objet.

Sous-amendement n° II-310 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Raffarin, Mme Nicole Bricq. – Adoption

Sous-amendement n° II-319 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Gérard Longuet. – Adoption.

Sous-amendement n° II-320 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Sous-amendements nos II-345, II-321 de Mme Marie-France Beaufils, II-311 de M. Philippe Dallier, II-313 rectifié de M. Gérard Longuet et II-333 rectifié bis à II-335 de M. Hervé Maurey. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Vera, Philippe Dallier, Gérard Longuet, Hervé Maurey, le rapporteur général, Michel Charasse, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Claude Frécon, Nicolas About, François Marc, Denis Badré. – Retrait des sous-amendements nos II-334, II-335 et II-313 rectifié ; rejet des sous-amendements nos II-345 et II-321 ; adoption des sous-amendements nos II-311 et II-333 rectifié bis.

Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Longuet, Jean-Pierre Raffarin. – Adoption de l'amendement no II-199 modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° II-200 de la commission. – MM. le rapporteur général, le président de la commission, Mme la ministre.

Sous-amendement n° II-376 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur général, Bernard Angels, Alain Chatillon, Michel Charasse, Mme Marie-France Beaufils, M. Jacques Blanc, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Raffarin, Jean-Pierre Fourcade, François Marc, Éric Doligé, Claude Haut, le président de la commission, Gérard Longuet. – Retrait.

Sous-amendements nos II-348 à II-351 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet des quatre sous-amendements.

Sous-amendement n° II-380 de M. Jean Arthuis. – M. Philippe Marini, Mme la ministre, MM. Bruno Sido, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption.

Sous-amendement n° II-361 rectifié bis de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Sous-amendement n° II-378 du Gouvernement. – Mme la ministre. – Retrait.

Sous-amendement n° II-353 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Sous-amendements nos II-332 rectifié bis de M. Hervé Maurey, II-352, II-314, II-354, II-315, II-355 de Mme Marie-France Beaufils, II-362 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement, II-363 rectifié, II-364 rectifié, II-369 rectifié de M. Michel Charasse, II-237 rectifié à II-240 rectifié bis de M. Albéric de Montgolfier, II-375 du Gouvernement, II-325 rectifié de M. Denis Badré, II-381 de M. Jean Arthuis, II-322, II-323 de M. Charles Guené et II-387 de M. Bruno Sido ; sous-amendement no II-316 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Hervé Maurey, Bernard Vera, Jacques Mézard, Albéric de Montgolfier, Yvon Collin, Mme la ministre, MM. Denis Badré, Philippe Marini, Mme Marie-France Beaufils, MM. Charles Guené, Michel Charasse, Bruno Sido, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Retrait des amendements nos II-332 rectifié bis, II-352, II-362 rectifié, II-363 rectifié, II-237 rectifié, II-364 rectifié, II-314, II-239 rectifié bis, II-322, II-354, II-369 rectifié, II-240 rectifié bis, II-387, II-315, II-323 et II-355 : rejet du sous- amendement n° II-316 ; adoption des sous-amendements nos II-238 rectifié ter, II-375, II-325 rectifié et II-381.

M. le président de la commission des finances

4. Nomination à un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

5. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles non rattachés (suite)

Articles additionnels avant l’article 43 (suite)

(Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Amendement n° II-200 de la commission (suite)

Sous-amendement n° II-372 du Gouvernement. – Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-Pierre Fourcade, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Adnot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Albéric de Montgolfier, Éric Doligé, Charles Guené, Nicolas About, Gérard Longuet, Michel Charasse. – Retrait.

MM. le rapporteur général, le président de la commission.

Sous-amendements nos II-356 de Mme Marie-France Beaufils, II-373 et II-374 du Gouvernement. – M. Thierry Foucaud, Mme la ministre, M. le rapporteur général, Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, M. le président de la commission. – Rejet du sous-amendement no II-356 ; adoption des sous-amendements nos II-373 et II-374.

Sous-amendements nos II-371 rectifié bis, II-370 rectifié de M. Michel Charasse et II-328 de M. Michel Bécot. – MM. Michel Charasse, Michel Bécot, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean-Claude Frécon, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Raffarin, le président de la commission. – Irrecevabilité du sous-amendement no II-328 ; adoption des sous-amendements nos II-371 rectifié bis et II-370 rectifié

Rectification de l’amendement no II-200 modifié.

MM. Albéric de Montgolfier, Bruno Sido, Mme la ministre, MM. François Marc, Philippe Adnot, Adrien Gouteyron, Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, M. Jean-Claude Frécon, Mme Michèle André, MM. Charles Guené, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Fourcade, Alain Chatillon.

Mme Nicole Bricq.

Adoption, par scrutin public, de l’amendement no II-200 rectifié, modifié, insérant un article additionnel.

Amendement n° II-201 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre.

Sous-amendement n° II-336 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Sous-amendement n° II-377 du Gouvernement. – Retrait.

Sous-amendements nos II-337 à II-340 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Thierry Foucaud. – Rejet des quatre sous-amendements.

Sous-amendement n° II-379 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – MM. Xavier Pintat, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Sous-amendement n° II-341 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Retrait.

Sous-amendements nos II-342 rectifié bis à II-344 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mmes la ministre, Marie-France Beaufils. – Rejet des trois sous-amendements.

Sous-amendement n° II-357 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – MM. Gérard Longuet, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Sous-amendements nos II-312 de M. Philippe Dallier, II-382 de M. Nicolas About, II-346 de Mme Marie-France Beaufils et II-232 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – MM. Philippe Dallier, Nicolas About, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jacques Mézard, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement no II-312, les autres sous-amendements devenant sans objet.

Sous-amendement n° II-233 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Sous-amendement n° II-347 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Rectification de l’amendement no II-201.

MM. François Marc, Philippe Dallier.

Adoption de l’amendement no II-201 rectifié, modifié, insérant un article additionnel.

Amendement n° II-202 de la commission. – M. le rapporteur général.

Sous-amendements nos II-359 rectifié de M. Michel Charasse, II-330 de M. Jean-Pierre Fourcade et II-386 de M. Yves Détraigne. – MM. Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade, Yves Détraigne, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Raffarin, Philippe Adnot. – Adoption du sous-amendement no II-330, le sous-amendement no II-359 rectifié devenant sans objet ; retrait du sous-amendement no II-386.

MM. le rapporteur général, Jean-Claude Frécon, Gérard Longuet, Mme Marie-France Beaufils, le président de la commission.

Adoption de l’amendement no II-202 modifié insérant un article additionnel.

MM. le président de la commission, le président.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour