Mme Françoise Laborde. Tous ces plans de lutte contre les discriminations ont englouti des dizaines de millions d’euros pour des résultats peu probants.
L’égalité des chances risque de ne rester qu’un beau slogan si elle n’est pas réellement favorisée. Soyons clairs : l’égalité des chances n’est pas l’égalité absolue.
L’école, creuset de la diversité sociale par excellence, doit jouer le rôle de vecteur d’ascension sociale. Elle n’y parvient plus. En dépit du dévouement et de l’engagement des enseignants, force est de constater que l’école n’est aujourd’hui plus en mesure de donner à chaque élève, quel que soit son milieu ou son origine, les mêmes chances d’épanouissement et de mobilité sociale.
Sur ce point, le recrutement des élèves des grandes écoles demeure d’une rare « endogamie ». Pis, la part des élèves de l’ENA issus de milieu populaire a reculé, pour stagner autour de 12 % entre 1980 et aujourd’hui ; c’est là un chiffre particulièrement, et tristement, éloquent !
M. Jean-Jacques Hyest. Eh oui !
Mme Françoise Laborde. Nos compatriotes sont écœurés par la morgue de cette élite repliée sur elle-même, s’arrogeant tous les pouvoirs, sans répondre aux maux qui touchent la majorité des Français.
L’école de la République souffre, quant à elle, des coupes budgétaires et des réductions d’effectifs que votre gouvernement lui impose au nom de la « révision générale des politiques publiques ». Elle pâtit également des conceptions pédagogiques rétrogrades que vous lui assignez, pour des raisons essentiellement idéologiques.
Comment s’étonner, dans ces conditions, que 150 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans qualification ?
Comment s’étonner d’un taux record d’échecs à l’Université ?
Comment s’étonner que les discours communautaristes séduisent une part croissante de la population, dès lors que l’école n’est plus en mesure de répondre à la peur du chômage et de la précarité ?
Comment donner espoir à ces jeunes qui, bien qu’ayant réussi de brillantes études, se heurtent encore et toujours au mur de leur origine ou de leur couleur de peau ?
L’idéal républicain, que défendent les membres du RDSE, est absolument incompatible avec la logique de repli sur soi et de négation des valeurs de tolérance, d’ouverture aux autres et d’acceptation des différences qui font la tradition de notre pays.
Le communautarisme est non seulement un leurre, mais aussi un symptôme, auquel le Gouvernement ne répond que par la méfiance envers autrui, comme l’a illustré de façon patente le débat sur l’identité nationale que M. Éric Besson a conduit avec une rare célérité. Nous avons tous pu constater avec amertume que ce débat avait produit des effets diamétralement inverses de ceux qui étaient escomptés puisque le Front national a retrouvé une vigueur nouvelle.
Monsieur le secrétaire d’État, nous désapprouvons avec force la politique du Gouvernement en matière d’immigration et d’intégration. Mes collègues Anne-Marie Escoffier et Jacques Mézard l’ont déjà dit à cette tribune : sa politique du chiffre et de l’obsession statistique n’est pas à la hauteur de notre tradition humaniste. Elle n’engendre que rancœur, méfiance envers autrui et discriminations, au lieu de construire le nouveau modèle d’intégration dont notre République a besoin pour bâtir l’avenir.
Les dispositifs de lutte contre les discriminations demeurent insuffisants, et je remercie ici notre collègue Bariza Khiari de donner l’occasion au Sénat de débattre une fois encore de ce sujet.
L’histoire de la France a démontré que le repli sur soi ne pouvait constituer une solution durable, bien au contraire. Nous avons toujours chèrement payé les soubresauts identitaires. La montée de l’extrémisme aux récentes élections doit nous alerter et nous mobiliser.
C’est au contraire lorsqu’elle a su accueillir et intégrer, toujours avec raison et responsabilité, que la France a avancé et qu’elle a éclairci son avenir.
M. Yvon Collin. Oui !
Mme Françoise Laborde. Fiers de sa tradition d’humanisme et de tolérance, attentifs au respect des valeurs fondamentales de la République, les sénateurs radicaux de gauche et l’ensemble du groupe du RDSE condamneront toujours avec force toutes les formes de discrimination et sauront se mobiliser pour faire reculer un fléau qui fait porter une ombre sur l’avenir de notre pays et de nos compatriotes. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste. – Mme Éliane Assassi applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai entendu certaines interventions avec plaisir ; d’autres m’ont moins séduit car il s’agissait en fait surtout de réquisitoires sur des questions qui ont déjà été tranchées.
Nombre de points du discours de Mme Khiari ont rencontré en moi des échos. En revanche, ses critiques relatives à la politique gouvernementale ne me paraissent pas justifiées, car des efforts ont été accomplis. Ainsi, je le rappelle, la loi créant la HALDE, même si elle résulte d’une directive de 1999, date de 2004. Or, entre 1999 et 2002, on avait tout de même le temps de créer une institution de cette nature.
Mme Bariza Khiari. Nous vous le concédons !
M. Jean-Jacques Hyest. En tout état de cause, nous devrions, en tant que membres du Parlement, avoir une position unanime en ce qui concerne la lutte contre les discriminations, plutôt que de nous targuer les uns et les autres de faire mieux que le camp d’en face !
M. Yvon Collin. Nous sommes tous d’accord sur ce point !
M. Jean-Jacques Hyest. J’ai été extrêmement sensible à ce qu’a dit Mme Dini, qui a été applaudie sur toutes les travées, si je ne me trompe. En effet, il ne faut pas confondre inégalités et discriminations, comme certains organismes nous poussent parfois à le faire.
Les inégalités existent dans une société, mais elles ne sont pas toutes des discriminations. Ces dernières sont réprimées par la loi. Mme Khiari a, du reste, rappelé que le code pénal comptait vingt-trois incriminations visant divers types de discriminations. Ce sont celles-là qui posent un problème réel dans notre société.
Permettez-moi de faire à mon tour, comme Mme Dini, un peu de philosophie. Si nous considérions les membres de la société non pas comme de simples individus, mais comme des personnes ayant toutes droit au respect, particulièrement quand elles sont en difficulté – je pense notamment aux handicapés –, nous nous engagerions dans une voie différente, où il s’agirait non plus de revendiquer des droits, mais d’affirmer que la société entière se doit de respecter chaque personne.
Ce sont bien là les valeurs sur lesquelles se fondent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et, on l’oublie, l’article 1er de la Constitution de 1958. Aux termes de celui-ci, je le rappelle, la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». En fait, il faut dépasser le terme de « citoyens » pour étendre la garantie de l’égalité devant la loi à tous ceux qui résident dans notre pays.
C’est la raison pour laquelle, lors de la dernière révision constitutionnelle, le Sénat a pris l’initiative de réécrire l’article 71-1 de la Constitution pour changer le titre du « Défenseur des droits des citoyens » en « Défenseur des droits ». Il a également été précisé que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
À en croire certains, rien n’aurait été fait pour lutter contre les discriminations. Ce n’est pas vrai !
Pas sérieux, les internats d’excellence ? Eh bien si, ça marche ! Les écoles de la deuxième chance, ça marche ! De même qu’un certain nombre d’autres dispositions prises pour permettre à des jeunes lâchés sur le bord de la route de trouver un avenir !
Vous avez évoqué, madame Khiari, la discrimination qui frappe les titulaires de diplôme s’entendant dire qu’il n’y a pas d’emploi pour eux quand d’autres, titulaires du même diplôme, se voient, eux, offrir l’emploi considéré. J’ai connu un jeune, titulaire d’un diplôme de troisième cycle d’urbanisme, qui était dans ce cas : il ne trouvait pas de travail dans des cabinets privés. Je l’ai incité à passer un concours et il a fait une très belle carrière dans l’administration. S’il est une méthode de recrutement à maintenir, c’est bien celle du concours, absolument ouvert à tous, quelle que soit leur origine !
On a beaucoup parlé des emplois dans la haute fonction publique. Eh bien, j’ai l’impression que, bizarrement, la suppression du rang de classement à la sortie de l’ENA aggravera demain la cooptation. Je souhaite d’ailleurs que nous ayons prochainement une réflexion sur le sujet.
Je pense que tout ce qui a été fait pour ouvrir aux boursiers l’accès aux grandes écoles et à Sciences Po est une réussite. Ce sont, à mon sens, des éléments efficaces, et susceptibles d’avoir un effet d’entraînement, pour lutter contre la discrimination.
La lutte contre les discriminations est, selon moi, un combat permanent. Certains idéalisent le passé, paraissant considérer que la France a été jadis plus « ouverte ». Mais les amateurs d’histoire, notamment d’histoire ouvrière, savent bien quel accueil, à une certaine époque, a été réservé aux Polonais ou à d’autres étrangers venus travailler, par exemple, dans nos bassins miniers…
Si la situation s’est à certains égards aggravée, c’est sans doute en partie du fait de l’urbanisation.
À ce propos, il ne faut pas méconnaître non plus les discriminations géographiques et, en particulier, les difficultés auxquelles se heurte le monde rural. (MM. Yvon Collin et Claude Jeannerot manifestent leur approbation.) Il est plus difficile pour un enfant qui vit dans un canton reculé, même en Île-de-France, de suivre de hautes études que pour certains banlieusards qui, grâce au RER, ont un accès rapide à des établissements de qualité ou à l’Université. Cela fait partie aussi des inégalités territoriales, il ne faudrait pas l’oublier.
Je voudrais évoquer brièvement la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
J’ai lu attentivement les rapports qu’elle a publiés depuis cinq ans. Ils contiennent des choses extrêmement intéressantes, au demeurant confirmées par les études de l’INSEE et de l’INED issues de l’enquête « trajectoires et origines ».
On s’aperçoit que les discriminations sont beaucoup plus diverses qu’on ne le pense. Par exemple, la HALDE a découvert que les femmes enceintes, pourtant protégées par les règles du code du travail, étaient spécifiquement victimes d’inégalités.
Je pense aussi que la justice doit prendre ses responsabilités. Il ne revient pas à une autorité indépendante de régler tous les problèmes. Que les justiciables n’hésitent pas à saisir les tribunaux !
Je voudrais rétablir une vérité : si 10 000 dossiers sont déposés chaque année devant la HALDE, elle n’en traite que 1 000, car les autres ne relèvent pas de sa responsabilité. Et sur les affaires qui lui restent, certaines sont importantes, d’autres secondaires. Je regrette au passage qu’elle n’en ait transmis que douze au parquet, car cela traduit une volonté de régler les problèmes à son niveau, sans faire appel à la justice. Or c’est à celle-ci qu’il revient de faire appliquer la loi quand elle n’est pas appliquée, dans ce domaine comme dans d’autres. C’est pourquoi j’étais assez hostile à la création de cette panoplie de médiations.
Je me garderai d’ouvrir un débat préparatoire à l’examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, qui nous sera prochainement soumis. Je dirai seulement qu’aux termes de l’article 71-1 de la Constitution le Défenseur des droits aura des pouvoirs beaucoup plus importants qu’un « super-médiateur ».
Au-delà de la discussion sur le périmètre de ses compétences, je pose une question : a-t-on intérêt à continuer de multiplier les autorités administratives indépendantes ? Vous savez que tel n’est pas le sentiment de la commission des lois, et cela ne date pas d’hier !
Il faut progressivement agréger un certain nombre de ces autorités, à l’instar de ce qui se passe dans de nombreuses démocraties, notamment en Espagne, et dans d’autres pays où l’ombudsman dispose de pouvoirs aussi importants que notre nouveau Défenseur des droits. Il défend tous les droits, notamment ce droit fondamental qu’est le droit à l’égalité ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot.
M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l’une des dimensions de la lutte contre les discriminations. Elle porte sur un droit fondamental, acquis depuis l’adoption des lois Quilliot, en 1982, et Besson, en 1990 : le droit au logement.
Ce droit est devenu opposable avec la loi DALO en 2007. Hélas ! force est de constater que, malgré les nombreux dispositifs juridiques en place, le droit effectif au logement est tenu en échec et que les discriminations d’accès au logement se manifestent très souvent. Elles se manifestent, en particulier, dans la concentration de populations d’origine étrangère, réelle ou supposée, dans certaines zones géographiques ou certaines communes, favorisant ainsi la constitution de véritables ghettos, et ce n’est pas le maire de Mulhouse qui me démentira !
Tout le monde partage, au moins sur le plan des principes, la volonté d’une vraie mixité sociale. Celle-ci constitue l’un des remparts les plus efficaces contre la discrimination. C’est pourquoi nous sommes conscients que la question de l’accès sans discrimination au logement relève, pour une large part, de la responsabilité des bailleurs sociaux et privés.
À ce titre, je souhaite saluer le partenariat engagé entre l’Union sociale de l’habitat et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et l’égalité. Le « guide des procédures d’attribution de logements sociaux » publié à la fin de 2009 et intégrant une contribution de la HALDE montre que la transparence dans les procédures d’attribution constitue un canal nécessaire à l’objectif de mixité sociale.
Dans ce cadre, celle-ci doit cependant rester un objectif permanent de progrès pour les bailleurs sociaux. Cette exigence devrait aussi faire l’objet d’une transparence plus effective de la part des bailleurs proposant des logements conventionnés.
Pour autant, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle : l’éradication des discriminations en matière de logement ne saurait reposer sur la seule bonne volonté des bailleurs sociaux et privés.
La France s’est dotée d’outils juridiques complets pour favoriser la mixité sociale, me direz-vous. Et vous aurez raison ! Depuis la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain du 13 décembre 2000 imposant le fameux « 20 % de logements sociaux » dans les communes de plus de 3 500 habitants jusqu’à la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et à la loi dite « Boutin » de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, adoptée le 25 mars 2009, l’arsenal législatif est important !
Mais la réalité observable montre que les mécanismes tendant à éviter les discriminations en matière de logement sont inefficaces ou, pour le moins, insuffisants. En effet, selon le comité régional de l’habitat d’Île-de-France, pour ne prendre que l’exemple de cette région, 44 % des communes, soit 83 sur 181, ne respectent pas, sur la période 2005-2007, l’objectif de 20 % de logements sociaux fixés par la loi SRU. Voilà encore une prescription du législateur qui, faute de volontarisme politique, n’est pas suivie d’effet.
Quelles mesures convient-il de mettre en œuvre pour lutter contre les discriminations constatées au titre de l’accès au logement ? Le rapport de la HALDE de 2009 et l’association SOS-Racisme proposent plusieurs catégories de mesures pour promouvoir l’égalité.
Pour éviter la concentration des populations d’origine étrangère dans les secteurs les plus défavorisés – ce qui constitue, par définition, une discrimination organisée – diverses actions sont nécessaires. Je souhaiterais vous en soumettre quelques-unes, ma liste n’étant pas exhaustive : la construction mais, surtout, la réhabilitation de logements sociaux supplémentaires ; un meilleur respect de la loi SRU par l’augmentation importante des pénalités et par la réquisition de logements sociaux dans les villes ne respectant pas la loi, ainsi que nous l’avons proposé ; le rachat de logements privés par les offices HLM dans les villes où il n’y a plus de place pour construire des logements sociaux ; l’obligation pour chaque nouvel ensemble de logements privés de comporter en son sein 20 % de logements à loyer modéré.
Enfin, et je veux insister sur ce point, il y a sans doute lieu de tirer un premier bilan de la loi DALO. Il semble, en effet, que l’un des effets pervers de cette loi – on peut le vérifier au travers des indicateurs produits – concentre, de fait, les demandes de logement émanant de personnes défavorisées sur certaines zones géographiques, souvent les mêmes.
Monsieur le secrétaire d’État, il ne faut pas seulement des lois pour endiguer les discriminations. Les textes sont naturellement nécessaires, mais il faut aussi une volonté. Il faut, surtout, une véritable instrumentation pour les appliquer. C’est le résultat que nous attendons de ce débat.
M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.
M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap, dans des domaines divers, tels l’emploi, le logement, l’éducation.
Notre législation en matière de lutte contre les discriminations a donné lieu à une multitude de textes, qui ont considérablement élargi le champ des infractions et ont tendu à en favoriser la répression. Les agissements incriminés concernent des mesures défavorables à la personne s’estimant victime de cette dérive, le plus souvent à l’occasion d’échanges économiques ou dans le travail.
Les dispositions législatives relatives à la preuve et au moyen de défense des personnes concernées ont également été conçues ou réformées pour encourager l’action des victimes.
Je tiens naturellement à saluer à cette occasion la récente nomination de Jeannette Bougrab à la tête de la HALDE et le travail accompli par son prédécesseur, Louis Schweitzer.
Comme vous le savez, cette haute autorité soutient et met en œuvre des actions de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité avec l’ensemble des acteurs : administrations, entreprises, associations, partenaires sociaux. La saisine est directe : n’importe quel citoyen peut exercer un recours s’il se sent discriminé.
Au demeurant, madame Khiari, n’oublions pas que la loi portant création de la HALDE résulte d’une volonté commune, puisque, comme Jean-Jacques Hyest l’a souligné, elle a été votée il y a six ans, c'est-à-dire sous le gouvernement Raffarin.
Nous sommes convaincus que la remise en cause des stéréotypes et des préjugés passe par la mobilisation des acteurs œuvrant dans tous les domaines où des discriminations sont susceptibles d’apparaître. C’est pourquoi l’action de la HALDE, qui encourage ses partenaires à développer de bonnes pratiques, est particulièrement importante.
Il est du devoir de chacun, et de nous-mêmes, en tant qu’élus, de vérifier la réalité de leur mise en œuvre, que ce soit pour l’accès à l’emploi, au logement, aux biens et aux services, ou encore à l’éducation.
Ces dernières années, nombre d’initiatives ont été prises pour changer la donne. Outre celle de Sciences Po Paris, déjà évoquée, il convient d’en citer d’autres : la mobilisation de plus de 2 000 entreprises par l’Institut Montaigne, autour des engagements de sa « charte de la diversité » ; la mise en place, par des écoles de commerce, de mécanismes de tutorat pour apporter aux jeunes des quartiers défavorisés le soutien de ceux qui ont réussi ; l’instauration, dans certains lycées, de formations destinées à aider les élèves de condition modeste à intégrer les classes préparatoires ; le lancement des « cordées de la réussite », en vue d’établir davantage de passerelles entre les établissements scolaires, les grandes écoles et les universités.
Ces initiatives pleines de détermination sont encourageantes, mais c’est l’ensemble de notre société qu’il faut mettre en mouvement pour favoriser la promotion sociale.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser les récentes mesures que le Gouvernement a engagées en matière de lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi et du handicap, et la manière dont sont prises en compte les victimes de discriminations ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.