Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.
2. Candidatures à des commissions mixtes paritaires
3. Débat sur le coût des 35 heures pour l’État et la société
MM. Jean-Pierre Fourcade, au nom du groupe UMP, auteur de la demande ; Alain Vasselle, au nom du groupe UMP, auteur de la demande.
M. Alain Gournac, Mme Annie David, M. François Zocchetto, Mme Raymonde Le Texier, MM. Aymeri de Montesquiou, Serge Dassault, Mme Christiane Demontès, MM. Gérard Longuet, Martial Bourquin.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Jean-Jacques Mirassou.
M. Alain Vasselle, Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme Annie David
M. Jacky Le Menn, Mme la secrétaire d'État.
M. Jean-Pierre Fourcade, Mme la secrétaire d'État.
M. Didier Guillaume.
M. Gérard Longuet, Mme la secrétaire d'État.
M. Claude Jeannerot, Mme la secrétaire d'État.
M. Martial Bourquin.
M. Alain Gournac, Mme la secrétaire d'État.
Mmes Raymonde Le Texier, la secrétaire d'État.
M. Éric Doligé.
Suspension et reprise de la séance
4. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
5. Lutte contre les discriminations. – Discussion d'une question orale avec débat
Mme Bariza Khiari, auteur de la question.
Mmes Éliane Assassi, Muguette Dini, M. Charles Gautier, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Jacques Hyest, Claude Jeannerot, Alain Fouché, Jean-Etienne Antoinette, Martial Bourquin.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.