Sommaire
Secrétaires :
MM. Marc Massion, Bernard Saugey.
2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Amendement n° 583 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Amendements nos 184 et 185 de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux.
Amendement n° 636 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.
MM. Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. – Retrait de l’amendement no 583 ; rejet des amendements nos 184, 185 et 636.
Amendement n° 478 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 124 rectifié de M. Philippe Leroy. – MM. Philippe Leroy, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 125 rectifié de M. Philippe Leroy. – M. Philippe Leroy. – Retrait.
Amendement n° 637 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.
Amendement n° 300 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 637 et 300.
Amendement n° 126 rectifié de M. Philippe Leroy. – MM. Philippe Leroy, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 584 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Amendement n° 127 rectifié bis de M. Philippe Leroy. – M. Philippe Leroy.
Amendement n° 183 de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait de l’amendement no 584 ; adoption de l’amendement no 127 rectifié bis, l’amendement no 183 devenant sans objet.
Amendement n° 128 rectifié bis de M. Philippe Leroy. – MM. Philippe Leroy, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 419 de Mme Odette Herviaux. – MM. Alain Fauconnier, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 638 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 129 rectifié de M. Philippe Leroy. – M. Philippe Leroy. – Retrait.
Amendement n° 301 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 303 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 304 de M. Gérard Le Cam et 639 de M. Jacques Muller. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 305 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 640 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 305 et 640.
Amendement no 186 de Mme Odette Herviaux. – MM. Alain Fauconnier, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 335 rectifié bis de M. Philippe Leroy. – MM. Philippe Leroy, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 675 du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard César, rapporteur ; Mmes Odette Herviaux, Mireille Schurch, MM. Yann Gaillard, Philippe Leroy. – Retrait.
Amendement n° 415 rectifié de Mme Odette Herviaux. – MM. Yannick Botrel, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 306 rectifié de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 641 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 306 rectifié et 641.
M. Jacques Muller.
Adoption de l'article modifié
Article additionnel après l'article 15
Amendement n° 75 rectifié de M. Gérard Bailly. – MM. Gérard Bailly, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 307 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après 15 bis
Amendement n° 420 de M. Thierry Repentin. – MM. Didier Guillaume, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Philippe Leroy, Mme Odette Herviaux. – Rejet.
Amendement n° 652 du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard César, rapporteur. – Adoption.
Amendement no 703 du Gouvernement. – M. le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
MM. Gérard César, rapporteur ; Yann Gaillard.
Amendement n° 308 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 79 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 656 du Gouvernement. – M. le ministre.
Amendements nos 81 et 83 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie ; Didier Guillaume, Philippe Leroy, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Mireille Schurch, MM. Yann Gaillard, Gérard Bailly. – Adoption de l’amendement no 656, les amendements nos 81 et 83 devenant sans objet.
Amendement n° 80 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Retrait.
Amendement n° 671 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 84 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement no 704 du Gouvernement. – M. le ministre. – Adoption.
M. le ministre.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 16 bis
Amendement n° 422 de M. Jean-Louis Carrère. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Didier Guillaume. – Rejet.
Amendement n° 423 de Mme Odette Herviaux. – Mme Patricia Schillinger, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 187 de Mme Odette Herviaux et 309 de M. Gérard Le Cam. – Mmes Renée Nicoux, Mireille Schurch, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 654 du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard César, rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 17
Amendement n° 468 de Mme Jacqueline Gourault. – MM. Daniel Soulage, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 33 de Mme Jacqueline Panis. – Mme Jacqueline Panis, MM. Gérard César, rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 34 de Mme Jacqueline Panis. – Mme Jacqueline Panis, MM. Gérard César, rapporteur. – Retrait.
Amendement no 85 rectifié de Mme Jacqueline Panis. – Mme Jacqueline Panis, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendements nos 705 à 710 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Odette Herviaux, M. Gérard Bailly. – Adoption des amendements insérant six articles additionnels.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
Amendement n° 25 rectifié quater de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 573 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Daniel Soulage. – Rejet.
Amendement n° 117 de M. Pierre Bernard-Reymond. – MM. Gérard Bailly, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Christian Cointat. – Rejet.
Amendement no 212 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – MM. Gérard Bailly, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Division et articles additionnels après l'article 17
Amendements nos 13, 15 rectifié à 17 rectifié, 19 à 22 rectifié et 23 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait des neuf amendements.
Mmes Marie-Agnès Labarre, Odette Herviaux.
Amendement no 691 de la commission. – MM. Charles Revet, rapporteur de la commission de l’économie ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 485 de M. Serge Larcher. – M. Claude Lise.
Amendement n° 490 de M. Claude Lise. – M. Claude Lise.
MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 18 bis
Amendement n° 484 de M. Serge Larcher. – MM. Georges Patient, Charles Revet, rapporteur ; le ministre, Mme Marie-Agnès Labarre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 692 de la commission. – MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 472 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Georges Patient, Mme Odette Herviaux.
Amendement no 695 rectifié de la commission. – MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 347 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 711 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 473 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendements nos 348 rectifié à 350 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Retrait de l’amendement no 350 ; adoption des amendements nos 348 rectifié et 349 rectifié.
Amendement no 694 de la commission. – MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 190 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mmes Marie-Agnès Labarre, Odette Herviaux.
Amendement no 696 de la commission. – M. Charles Revet, rapporteur.
Amendement n° 351 de Mme Odette Herviaux. – M. Yannick Botrel.
Amendement n° 366 de Mme Odette Herviaux. – M. Yannick Botrel.
Amendement n° 370 de Mme Odette Herviaux. – M. Yannick Botrel.
Amendements identiques nos 367 de Mme Odette Herviaux et 466 de M. Jean-Claude Merceron. – MM. Yannick Botrel, Daniel Soulage.
MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l’amendement no 696, les amendements nos 351, 366 et 370 devenant sans objet ; adoption des amendements nos 367 et 466.
Amendements identiques nos 352 rectifié bis de Mme Odette Herviaux et 465 rectifié bis de M. Jean-Claude Merceron. – MM. Yannick Botrel, Daniel Soulage, Charles Revet, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 360 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre, le président, le président de la commission. – Réserve.
Amendement n° 191 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 354 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 355 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 363 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 362 de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Renée Nicoux, MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement no 357 de Mme Odette Herviaux. – Mme Patricia Schillinger.
Amendement n° 476 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient.
Amendement no 358 de Mme Odette Herviaux. – Mme Patricia Schillinger.
MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 357, 476 et 358.
Amendement n° 360 rectifié (précédemment réservé) de Mme Odette Herviaux. – Adoption.
Amendement n° 356 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 475 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 474 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 365 de Mme Odette Herviaux. – MM. Yannick Botrel, Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 697 de la commission. – MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 23
Amendement n° 371 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement no 693 de la commission. – MM. Charles Revet, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 23
Amendement no 684 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, Charles Revet, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Jean-Etienne Antoinette, Claude Lise, Georges Patient.
Amendement n° 223 rectifié de M. Claude Lise. – MM. Claude Lise, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 224 rectifié de M. Claude Lise. – M. Claude Lise.
Amendement n° 192 de M. Jean-Etienne Antoinette. – M. Jean-Etienne Antoinette.
Amendement n° 200 de M. Jean-Etienne Antoinette. – M. Jean-Etienne Antoinette.
Amendement n° 194 de M. Jean-Etienne Antoinette. – M. Jean-Etienne Antoinette.
Amendement n° 312 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Odette Terrade.
Amendement no 702 du Gouvernement. – M. le ministre.
Amendement n° 193 de M. Jean-Etienne Antoinette. – M. Jean-Etienne Antoinette.
Amendement n° 196 de M. Jean-Etienne Antoinette. – M. Jean-Etienne Antoinette.
Amendement n° 372 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux.
Amendement n° 199 de M. Jean-Etienne Antoinette. – M. Jean-Etienne Antoinette.
Amendement n° 448 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.
Amendement n° 198 de M. Jean-Etienne Antoinette. – M. Jean-Etienne Antoinette.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jean-Etienne Antoinette. – Rejet des amendements nos 224 rectifié, 192, 200, 194, 312, 193, 196, 199, 448 rectifié et 198 ; adoption des amendements nos 702 et 372 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 24
Amendement n° 213 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 313 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Odette Terrade, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Anne-Marie Payet. – Rejet.
Amendement n° 445 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 447 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 477 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 76 de M. Gérard Bailly. – M. Gérard Bailly. – Retrait.
Mmes Nathalie Goulet, Odette Herviaux, MM. Yvon Collin, Charles Revet, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Rémy Pointereau, Mme Anne-Marie Payet, M. Gérard César, rapporteur.
MM. le président, le ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.