Sommaire
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Jean-Paul Virapoullé.
3. Gestion de la dette sociale. – Adoption d’un projet de loi organique en procédure accélérée (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances.
Mme Éliane Assassi, MM. Bernard Cazeau, Aymeri de Montesquiou.
M. le ministre.
Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean Arthuis, Jacky Le Menn.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur général, Henri de Raincourt, ministre. – Rejet par scrutin public.
Motion no 3 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Henri de Raincourt, ministre. – Rejet par scrutin public.
M. Guy Fischer.
Amendements identiques nos 2 de M. Bernard Cazeau et 4 de M. Guy Fischer. – MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, le rapporteur général, Henri de Raincourt, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement no 5 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Henri de Raincourt, ministre ; Jean Arthuis. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Jacky Le Menn.
Adoption de l'article.
Articles 2 bis, 3 et 4. – Adoption
MM. Bernard Cazeau, Jean Arthuis.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.