Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Bernard Saugey.
2. Immigration, intégration et nationalité. – Suite de la discussion d’un projet de loi (Texte de la commission)
Amendements identiques nos 162 de Mme Éliane Assassi et 364 de M. Richard Yung. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Richard Yung, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendements identiques nos 51 rectifié de M. Jacques Mézard, 163 de Mme Éliane Assassi et 365 de M. Richard Yung. – M. Yvon Collin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Richard Yung, le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 52 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 366 de M. Richard Yung. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.
Amendement n° 165 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 367 de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.
MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre ; Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Richard Yung. – Rejet des amendements nos 165 et 367.
Amendement n° 164 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 368 de M. Richard Yung. – M. Jean-Jacques Mirassou.
MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre ; Jean-Jacques Mirassou, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des amendements nos 164 et 368.
Adoption de l'article.
M. Louis Mermaz, Mme Bariza Khiari, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois
Amendement n° 166 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.
Amendement n° 369 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.
Amendements identiques nos 167 de Mme Éliane Assassi et 370 de M. Richard Yung. – Mme Éliane Assassi, M. Richard Yung.
MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Adoption de l’amendement no 369 ; rectification des amendements nos 167 et 370 ; rejet des amendements nos 167 rectifié et 370 rectifié.
Amendement n° 128 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 168 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Louis Mermaz.
Amendements identiques nos 69 rectifié de M. Jacques Mézard et 169 de Mme Éliane Assassi. – M. Jacques Mézard, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre ; Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 371 de M. Richard Yung. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 53 rectifié de M. Jacques Mézard et 171 de Mme Éliane Assassi. – M. Jacques Mézard, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 516 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 375 rectifié de M. Richard Yung. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
MM. Louis Mermaz, Richard Yung, Mme Bariza Khiari.
Amendements identiques nos 54 rectifié de M. Jacques Mézard, 172 de Mme Éliane Assassi et 376 de M. Richard Yung. – M. Jacques Mézard, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Roland Courteau, le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre ; Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 377 de M. Richard Yung. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.
Amendement n° 498 de la commission. – MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre ; le président de la commission, Jacques Mézard, Richard Yung, Yves Détraigne. – Adoption par scrutin public.
Amendements identiques nos 55 rectifié de M. Jacques Mézard et 379 de M. Richard Yung. – MM. Jacques Mézard, Roland Courteau, le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 56 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.
Amendement n° 378 de M. Richard Yung. – MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 57 rectifié de M. Jacques Mézard, 173 de Mme Éliane Assassi et 381 de M. Richard Yung. – M. Jacques Mézard, Mmes Marie-Agnès Labarre, Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 382 de M. Richard Yung. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 58 rectifié de M. Jacques Mézard, 174 de Mme Éliane Assassi et 383 de M. Richard Yung. – M. Jacques Mézard, Mmes Éliane Assassi, Bariza Khiari, MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 384 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.
Amendement n° 411 rectifié de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Richard Yung.
Amendements identiques nos 59 rectifié de M. Jacques Mézard et 175 de Mme Éliane Assassi. – M. Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre ; Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 11 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.
Amendement n° 491 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.
Amendements identiques nos 176 de Mme Éliane Assassi et 385 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.
Amendement n° 386 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.
Amendements identiques nos 64 rectifié de M. Jacques Mézard et 179 de Mme Éliane Assassi. – M. Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 387 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.
Amendement n° 390 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.
Amendement n° 391 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.
Amendement n° 62 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 61 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 499 de la commission. – M. le rapporteur.
MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre ; Jean-Pierre Sueur. – Retrait de l’amendement no 391 ; rejet des amendements nos 11, 491, 176, 385, 386, 64 rectifié, 179, 387, 390 et 61 rectifié ; adoption de l’amendement no 499.
Amendements identiques nos 63 rectifié de M. Jacques Mézard, 178 de Mme Éliane Assassi et 392 de M. Richard Yung. – M. Jacques Mézard, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Jean Louis Masson. – Adoption des trois amendements.
Amendements identiques nos 177 de Mme Éliane Assassi et 388 de M. Richard Yung. – M. Ronan Kerdraon.
Amendement n° 60 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 395 de M. Richard Yung. – Mme Gisèle Printz.
Amendement n° 89 rectifié de M. Jacques Mézard.
MM. le rapporteur, Philippe Richert, ministre. – Rejet des amendements nos 177, 388, 60 rectifié et 395 ; adoption de l’amendement no 89 rectifié.
Mme Bariza Khiari.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 33
Amendement n° 396 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Philippe Richert, ministre. – Rejet.
MM. Louis Mermaz, Richard Yung.
Amendements identiques nos 180 de Mme Éliane Assassi et 397 de M. Richard Yung. – MM. Bernard Vera, Roland Courteau, le rapporteur, Philippe Richert, ministre, Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° 398 de M. Richard Yung. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, Philippe Richert, ministre. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. François Fortassin, le rapporteur, Philippe Richert, ministre. – Rejet.
Amendement n° 183 de Mme Éliane Assassi. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 401 de M. Richard Yung. – M. Claude Domeizel.
MM. le rapporteur, Philippe Richert, ministre. – Rejet des amendements nos 183 et 401.
Amendement n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.
Amendement n° 399 de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.
Amendement n° 400 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari.
Amendement n° 66 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. François Fortassin.
Amendement n° 402 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari.
Amendement n° 181 de Mme Éliane Assassi. – M. Michel Billout.
Amendement n° 184 de Mme Éliane Assassi. – M. Michel Billout.
Amendement n° 185 de Mme Éliane Assassi. – M. Michel Billout.
Amendement n° 186 de Mme Éliane Assassi. – M. Michel Billout.
MM. le rapporteur, Philippe Richert, ministre. – Rejet des amendements nos 12, 399, 400, 66 rectifié, 402, 181, 184, 185 et 186.
Amendement n° 182 de Mme Éliane Assassi. – M. Michel Billout.
Amendement n° 403 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari.
MM. le rapporteur, Philippe Richert, ministre. – Rejet des amendements nos 182 et 403.
Amendement n° 404 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, Philippe Richert, ministre. – Rejet.
Amendement n° 405 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, Philippe Richert, ministre ; Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet.
Amendement n° 67 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Philippe Richert, ministre ; Mme Alima Boumediene-Thiery. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
3. Communication relative à des nominations
Suspension et reprise de la séance
4. Communication du Conseil constitutionnel
5. Immigration, intégration et nationalité. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)
Articles additionnels après l’article 34
Amendement n° 406 rectifié ter de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.
Amendement n° 187 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 14 rectifié ter de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.
MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Richard Yung, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption de l’amendement n° 406 rectifié ter insérant un article additionnel ; les amendements nos 187 et 14 rectifié ter devenant sans objet.
Amendements identiques nos 68 rectifié de M. Jacques Mézard et 188 de Mme Éliane Assassi. – M. Jacques Mézard, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 36
Amendements identiques nos 189 rectifié de Mme Éliane Assassi et 372 rectifié de M. Richard Yung. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 190 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 191 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 190 rectifié et 191 rectifié.
MM. Louis Mermaz, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Gérard Longuet. – MM. Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre, Richard Yung, Jacques Mézard, Yves Détraigne, Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet par scrutin public.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 37
Amendement n° 407 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre, Louis Mermaz, Jean-Pierre Sueur, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Bariza Khiari. – Rejet.
Amendement n° 408 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 192 de Mme Éliane Assassi et 409 de M. Richard Yung. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 94 rectifié de M. Louis Nègre. – MM. René Beaumont, le rapporteur, le ministre, Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 70 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 91 de Mme Catherine Troendle. – Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques nos 71 rectifié de M. Jacques Mézard, 193 de Mme Éliane Assassi et 410 de M. Richard Yung. – M. Jacques Mézard, Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 500 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques nos 72 rectifié de M. Jacques Mézard, 195 de Mme Éliane Assassi et 412 de M. Richard Yung. – M. Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l’article.
M. Louis Mermaz.
Amendements identiques nos 73 rectifié de M. Jacques Mézard, 196 de Mme Éliane Assassi et 413 de M. Richard Yung. – M. Jacques Mézard, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 414 de M. Richard Yung. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.