Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
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Conférence des présidents
Mme la présidente. Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE (SUITE)
Jeudi 30 juin 2011 (jour supplémentaire de séance)
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, présentée par M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (texte de la commission, n° 622, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les délais limite pour le dépôt des amendements en séance et pour les inscriptions de parole sont expirés) ;
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial, présentée par M. Jean Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 541, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les délais limite pour le dépôt des amendements en séance et pour les inscriptions de parole sont expirés) ;
3°) Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales, présentée par M. Robert Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 251 rectifié, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les délais limite pour le dépôt des amendements en séance et pour les inscriptions de parole sont expirés) ;
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 19 heures :
4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission, n° 641, 2010-2011) (demande de la commission de l’économie) ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré) ;
Le soir :
5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission, n° 668, 2010-2011) (demande du Gouvernement) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le jeudi 30 juin 2011) ;
6°) Clôture de la session ordinaire 2010-2011.
SESSION EXTRAORDINAIRE 2010-2011
Vendredi 1er juillet 2011
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
1°) Ouverture de la session extraordinaire 2010-2011 ;
2°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital.
Lundi 4 juillet 2011
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit, jusqu’à 1 heure maximum :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (texte de la commission, n° 683, 2010-2011) ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le vendredi 1er juillet 2011) ;
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (texte de la commission, n° 681, 2010-2011) ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le vendredi 1er juillet 2011) ;
3°) Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Procédure accélérée) (n° 689, 2010-2011) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le jeudi 30 juin 2011, le matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le vendredi 1er juillet 2011 ;
- au lundi 4 juillet 2011, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 4 juillet 2011, à quatorze heures).
Mardi 5 juillet 2011
À 10 heures :
1°) Questions orales ;
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1272 de M. Christian Cambon à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux) ;
- n° 1304 de M. Marc Laménie à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
(Rente d’accident du travail et revenu de solidarité active) ;
- n° 1324 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Régime des activités de chambres d’hôtes) ;
- n° 1327 de M. Yannick Botrel à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Avenir des emplois de vie scolaire) ;
- n° 1331 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Implantation d’un établissement pénitentiaire en Limousin) ;
- n° 1332 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Mesures d’allègement des charges d’énergie) ;
- n° 1333 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
(Suicides des agriculteurs) ;
- n° 1335 de Mme Dominique Voynet à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Utilisation de neige artificielle lors de la Transjurassienne) ;
- n° 1339 de M. Yves Détraigne à M. le ministre chargé des collectivités territoriales ;
(Réforme de l’État et des administrations déconcentrées) ;
- n° 1340 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Cessation progressive d’activité) ;
- n° 1341 de Mme Christiane Hummel à M. le ministre chargé des collectivités territoriales ;
(Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d’équipements sportifs) ;
- n° 1343 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Risque de disparition de la gynécologie médicale) ;
- n° 1345 de M. Jean-Léonce Dupont à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Projets d’ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d’aménagement) ;
- n° 1348 de M. Jean-Claude Carle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Modalités de contrôle de l’État sur les organismes privés agréés pour l’adoption et extension des voies de recours) ;
- n° 1355 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;
(Améliorer la prise en charge de l’asthme dans les DOM) ;
- n° 1356 de M. Pierre Martin à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d’eau) ;
- n° 1360 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles) ;
- n° 1363 de M. Jean-Pierre Chauveau à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Situation des apprentis de moins de 18 ans) ;
- n° 1366 de M. Jean-Pierre Vial à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin) ;
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n° 653, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le lundi 4 juillet 2011 ;
- au vendredi 1er juillet 2011, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 5 juillet 2011, le matin).
Mercredi 6 juillet 2011
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ;
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (texte de la commission, n° 656, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le mardi 5 juillet 2011 ;
- au jeudi 30 juin 2011, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 4 juillet 2011, après-midi) ;
3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (texte de la commission, n° 694, 2010-2011) ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le mardi 5 juillet 2011).
Jeudi 7 juillet 2011
À 9 heures 30 :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (n° 672, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le mercredi 6 juillet 2011 ;
- au mardi 5 juillet 2011, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 6 juillet 2011, le matin) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures) ;
3°) Suite du projet de loi de règlement des comptes ;
4°) Débat d’orientation des finances publiques pour 2012 ;
(Après la déclaration du Gouvernement et à la suite du rapporteur général de la commission des finances (dix minutes) et du rapporteur général de la commission des affaires sociales (dix minutes), les orateurs des groupes disposeront d’un temps global de deux heures. Puis, interviendront le président de la commission des finances (dix minutes) et la présidente de la commission des affaires sociales (dix minutes).
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le mercredi 6 juillet 2011).
Vendredi 8 juillet 2011
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail (A.N., n° 3120) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 6 juillet 2011, le matin – délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 4 juillet 2011, à onze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le jeudi 7 juillet 2011 ;
- au jeudi 7 juillet 2011, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le vendredi 8 juillet 2011, le matin) ;
2°) Éventuellement, suite de la proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale (texte de la commission, n° 619, 2010-2011).
Lundi 11 juillet 2011
À 10 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale commune, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le vendredi 8 juillet 2011) ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le vendredi 8 juillet 2011) ;
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le vendredi 8 juillet 2011) ;
4°) Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 687, 2010-2011) ;
La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 6 juillet 2011, le matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le vendredi 8 juillet 2011 ;
- au vendredi 8 juillet 2011, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 11 juillet 2011).
Mardi 12 juillet 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales ;
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1286 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités) ;
- n° 1290 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Prolifération de pylônes relais) ;
- n° 1301 de M. Gérard Bailly à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Développement du bois énergie) ;
- n° 1314 de M. Jacques Mézard à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal) ;
- n° 1328 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Réduction des effectifs dans l’administration des douanes) ;
- n° 1330 de Mme Nicole Bonnefoy à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
(Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète) ;
- n° 1336 de M. Ronan Kerdraon à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Enseignement du breton dans l’agglomération de Saint-Brieuc) ;
- n° 1338 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Désenclavement de Digne-les-Bains, chef-lieu des Alpes de Haute-Provence, et de sa vallée) ;
- n° 1342 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme) ;
- n° 1344 de M. Robert Navarro à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Intérêt porté par l’État au Canal du Midi) ;
- n° 1346 de Mme Esther Sittler à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Impact de la contribution Eco-Emballages dans le cadre des négociations commerciales) ;
- n° 1349 de Mme Catherine Morin-Desailly à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie) ;
- n° 1353 de M. Alain Gournac à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Dysfonctionnements de la branche de Saint-Germain-en-Laye du RER A) ;
- n° 1358 de M. Michel Boutant à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
(Financement des fonds départementaux de compensation du handicap) ;
- n° 1365 de M. Serge Andreoni à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l’Étang) ;
- n° 1368 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Réforme du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) ;
À 14 heures 30 :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le lundi 11 juillet 2011) ;
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le lundi 11 juillet 2011) ;
À 18 heures :
4°) Débat et vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Libye, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution ;
(La conférence des présidents :
- a accordé un temps de parole de quinze minutes au Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
- a fixé à vingt-cinq minutes le temps attribué au groupe UMP et au groupe socialiste et à quinze minutes le temps attribué aux autres groupes, les Sénateurs non-inscrits disposant de cinq minutes.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le lundi 11 juillet 2011.
Le vote sur la demande d’autorisation donnera lieu à un scrutin public ordinaire. Aucune explication de vote n’est admise) ;
Le soir :
5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le lundi 11 juillet 2011).
Mercredi 13 juillet 2011
À 9 heures 30 :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le mardi 12 juillet 2011) ;
2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Anguilla relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (texte de la commission, n° 629, 2010-2011) ;
3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (texte de la commission, n° 630, 2010-2011) ;
4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (texte de la commission, n° 631, 2010-2011) ;
5°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (texte de la commission, n° 632, 2010-2011) ;
6°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (texte de la commission, n° 634, 2010-2011) ;
7°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (texte de la commission, n° 635, 2010-2011) ;
8°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (texte de la commission, n° 633, 2010-2011) ;
9°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (texte de la commission, n° 627, 2010-2011) ;
10°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (texte de la commission, n° 636, 2010-2011) ;
11°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ile de Man en vue d’éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs (texte de la commission, n° 625, 2010-2011) ;
12°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial (n° 414, 2010-2011) ;
13°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Serbie, d’autre part (texte de la commission, n° 609, 2010-2011) ;
14°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (n° 137, 2010-2011) ;
(Pour les treize projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le lundi 11 juillet 2011, à dix-sept heures qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
15°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres (n° 613, 2010-2011) ;
(La commission des affaires étrangères se réunira pour le rapport le mercredi 6 juillet 2011, le matin.
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le mardi 12 juillet 2011) ;
16°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (A.N., n° 3299) ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le mardi 12 juillet 2011) ;
À 14 heures 30 :
17°) Suite éventuelle de la deuxième lecture de la proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure ;
18°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le mardi 12 juillet 2011) ;
19°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant dix-sept heures, le mardi 12 juillet 2011) ;
20°) Navettes diverses.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quinze, est reprise à vingt-deux heures quinze, sous la présidence de M. Jean-Léonce Dupont.)