Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
2. Questions d'actualité au Gouvernement
emprunts des collectivités locales
MM. Hervé Maurey, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
politique du gouvernement et malaise des territoires
MM. François Rebsamen, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
MM. Alain Bertrand, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Dexia et les collectivités territoriales
MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
mort d'un manifestant à mayotte
M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Mme Élisabeth Lamure, M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
manifestation des algériens à paris le 17 octobre 1961
MM. David Assouline, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
présence des roms sur le territoire
MM. Pierre Hérisson, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Mme Aline Archimbaud, M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire