Sommaire
Présidence de M. Jean-Léonce Dupont
Secrétaires :
MM. Marc Daunis, Hubert Falco.
2. Communications relatives à un groupe politique
3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
M. Roger Karoutchi, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto, Mme Valérie Létard, MM. Jean Louis Masson, Jean-Claude Lenoir, Didier Guillaume, Hervé Maurey, Jean-Vincent Placé, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
6. Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : M. Éric Doligé, auteur de la proposition de loi ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois ; MM. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Rémy Pointereau, rapporteur de la commission du développement durable ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Cécile Cukierman, M. François Fortassin, Mme Hélène Lipietz, M. Jean Louis Masson, Mme Catherine Troendle, MM. Jean-Pierre Michel, Hervé Maurey, Antoine Lefèvre.
M. Gérard Larcher.
M. le président de la commission, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 74 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, Éric Doligé, Mmes la rapporteur, Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
7. Décision du Conseil constitutionnel
8. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi