Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, François Fortassin.
3. Simplification du fonctionnement des collectivités locales. – Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : Mmes Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois.
MM. Éric Doligé, Jean-Pierre Michel, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Claude Requier, Mme Hélène Lipietz, M. Jean Boyer.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée.
Clôture de la discussion générale.
Articles 2 bis et 4 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 8 de la commission. – Mmes la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 1 rectifié de M. Michel Savin. – M. Jean-Pierre Chauveau, Mmes la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 10 ter, 11, 13 et 13 bis (nouveau). – Adoption
Article additionnel après l'article 13 bis
Amendement n° 7 de M. André Reichardt. – M. André Reichardt, Mmes la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 13 ter (nouveau). – Adoption
Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Éliane Assassi, la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Éric Doligé, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; Nathalie Goulet, MM. Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Dominique de Legge, Philippe Bas, Jean-Claude Requier, André Reichardt, Éric Doligé. – Scrutin public donnant lieu à pointage.
Vote sur l’article réservé.
Amendement n° 4 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Éliane Assassi, la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 25, 25 bis, 25 ter A, 25 ter et 25 quater (suppression maintenue)
Article 28 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 6 rectifié de M. Hervé Maurey. – M. François Zocchetto, Mmes la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Articles 34 et 35 (suppression maintenue)
Suspension et reprise de la séance
Rejet, après pointage du scrutin public, de l’amendement n° 3 rectifié bis.
Adoption de l'article.
M. André Reichardt.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié
4. Application de l'article 11 de la Constitution. – Adoption en deuxième lecture d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission
Discussion générale commune : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur.
M. Hugues Portelli, Mme Éliane Assassi, MM. François Zocchetto, Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Pierre Michel.
Clôture de la discussion générale commune.
Articles 1er A et 1er à 3. – Adoption
Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 10 à 13 ter et 14 à 19 (supprimés)
Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission.
Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article.
Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
5. Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030
MM. Bruno Sido, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Roland Courteau, rapporteur de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois
Mmes Laurence Rossignol, Isabelle Pasquet, Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Requier, Ronan Dantec, Mmes Hélène Masson-Maret, Odette Herviaux.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
6. Communication relative à une commission mixte paritaire
7. Communication du Conseil constitutionnel