Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Jacques Gillot.
2. Candidatures à une commission mixte paritaire
3. Enseignement supérieur et recherche. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : Mmes Dominique Gillot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Valérie Létard, Françoise Laborde, Corinne Bouchoux, MM. Jacques Legendre, David Assouline.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; Dominique Gillot, rapporteur de la commission de la culture ; Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Articles additionnels avant l'article 56 A
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Mmes Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre.
4. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
MM. Jean-Pierre Michel, le président.
MM. Michel Mercier, le président.
MM. Jacques Mézard, le président.
6. Conseil supérieur de la magistrature. – Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public. – Discussion d'un projet de loi constitutionnelle et d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale commune : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois
MM. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
M. François Zocchetto, Mme Esther Benbassa, MM. Jacques Mézard, Jean Louis Masson, Jean-Jacques Hyest, Mme Cécile Cukierman, MM. Thani Mohamed Soilihi, Philippe Kaltenbach.
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
MM. le président, le président de la commission.
7. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
8. Candidatures à un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
9. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
10. Conseil supérieur de la magistrature. – Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public – Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle et d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale commune (suite) : MM. Jean-Pierre Vial, Jean-Yves Leconte.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture de la discussion générale commune.
projet de loi constitutionnelle portant réforme du conseil supérieur de la magistrature
Motion n° 12 rectifiée bis de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Philippe Bas, Alain Richard, Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 30 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 1 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 38 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rectification de l’amendement.
M. le rapporteur. – Rejet de l’amendement n° 30.
MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Bas, Thani Mohamed Soilihi, le rapporteur. – Rejet de l’amendement n° 1.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rectification de l’amendement n° 38 rectifié.
M. Christian Cointat. – Adoption de l’amendement n° 38 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet par scrutin public.
Demande de priorité de l’amendement n° 39 rectifié et des sous-amendements nos 35 rectifié et 42. – Mme la garde des sceaux, M. le rapporteur. – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Ordre du jour