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Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de plusieurs projets de loi.
Les listes des candidats établies par les commissions des lois et de la culture ont été affichées conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, ces listes sont ratifiées, et je proclame représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires :
– Pour le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen :
Titulaires : MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mmes Virginie Klès, Éliane Assassi, MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet et François Zocchetto.
Suppléants : MM. Yves Détraigne, Jean-Jacques Hyest, Mme Hélène Lipietz, MM. Jacques Mézard, Alain Richard, Mmes Catherine Tasca et Catherine Troendle.
– Pour le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens :
Titulaires : MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Mmes Catherine Tasca, Éliane Assassi, MM. Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest et Yves Détraigne.
Suppléants : Mmes Virginie Klès, Hélène Lipietz, MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, MM. Jean-Pierre Vial et François Zocchetto.
– Pour le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie :
Titulaires : M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, M. Alain Richard, Mme Éliane Assassi, MM. Christian Cointat, Jean-Jacques Hyest et Yves Détraigne.
Suppléants : M. François-Noël Buffet, Mmes Virginie Klès, Hélène Lipietz, MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle et M. François Zocchetto.
- Pour le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public :
Titulaires : Mme Marie-Christine Blandin, M. David Assouline, Mmes Françoise Cartron, Claudine Lepage, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques Legendre et Mme Catherine Morin-Desailly.
Suppléants : MM. Jean-Claude Carle, Jacques Chiron, André Gattolin, Pierre Laurent, Jacques-Bernard Magner, Mmes Colette Mélot et Sophie Primas.
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Nomination d'un membre d'un office parlementaire
M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée, et je proclame Mme Dominique Gillot, membre de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Lienemann, démissionnaire.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 4 octobre 2013 à neuf heures quarante-cinq, à quatorze heures trente et le soir :
Suite de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 796, 2012-2013) ;
Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 859, tomes I et II, 2012 2013) ;
Texte de la commission (n° 860, 2012-2013) ;
Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n° 846, 2012-2013) ;
Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 847, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 4 octobre 2013, à zéro heure vingt-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART